 Cette année, 7 Bcae sont mises en oeuvre (© Terre-net Média) |
En 2010, sept normes Bcae sont mises en oeuvre :
- « prélèvement pour l’irrigation »,
- « bande tampon le long des cours d’eau »,
- « maintien des particularités topographiques »,
- « entretien minimal des terres » (pour les terres en production, y compris les surfaces en herbe, et terres gelées),
- « gestion des surfaces en herbe »,
- « non-brûlage des résidus de culture »,
- « diversité des assolements ».
Le bilan de santé de la Pac a modifié les bonnes conduites agro-environnementales prévues dans le cadre de la conditionnalité. Ainsi en 2010, le thème « protection et gestion de l’eau » est introduit et articulé autour de deux normes :
- prélèvement pour l’irrigation
- bande tampon le long des cours d’eau,
- la norme « maintien des particularités topographiques » est renforcée,
- les différentes exigences de gestion de l’herbe sont renforcées et regroupées dans une nouvelle norme « gestion des surfaces en herbe »,
Ces modifications ont nécessité une adaptation du dispositif antérieur :
- la norme « prélèvement pour l’irrigation » est étendue à toute la sole irriguée,
- les nouvelles normes « bande tampon le long des cours d’eau » et « maintien des particularités topographiques » reprennent pour partie les exigences de la norme « mise en place d’une surface minimale en couvert environnemental » qui est supprimée,
- la norme « gestion des surfaces en herbe » intègre et renforce les exigences liées à l’herbe prévues par la norme « maintien des terres en prairies ou en pâturages permanents » qui est supprimée.
La circulaire précise par ailleurs que la non-conformité au titre de l’éligibilité des aides et de la conditionnalité conduit à une sanction éligibilité. En outre, elle est prise en compte pour calculer le taux de réduction au titre de la conditionnalité.
Toutefois, ce taux de réduction calculé ne s’applique pas à l’aide déjà sanctionnée au titre de l’éligibilité.
Notez par ailleurs une évolution des exigences basiques et complémentaires de la conditionnalité : dans le domaine de l’environnement, des modifications ont notamment été apportées concernant le contrôle du respect des distances d’épandages vis-à-vis des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que concernant le respect des distances d’implantation des ouvrages de stockage des effluents d’élevage vis-à-vis des points d’eau souterraine.
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