 C'est donc la Commission qui devra trancher le 13 juillet prochain. (© Terre-net Média) |
Compte tenu des divisions des Etats membres de l'UE sur la question des Ogm, il revient à la Commission européenne de trancher et de décider en dernier recours, sur la base des avis scientifiques émis par les experts européens. Les maïs concernés sont destinés à l'alimentation animale et ont bénéficié d'avis scientifiques favorables.
La Commission européenne devrait présenter le 13 juillet une proposition destinée à surmonter les divisions entre les 27 sur la question des Ogm, en laissant le choix aux Etats d'appliquer ou non les autorisations de culture décidées au niveau européen. L'Espagne, principal producteur du maïs Ogm MON 810 de Monsanto dans l'UE, a critiqué ce projet qui revient selon elle à renationaliser les autorisations, et la France a exigé un renforcement des expertises sur les effets des Ogm sur la santé et l'environnement.
Après l'été, Bruxelles entend également proposer de tolérer la présence de faibles quantités d'Ogm non autorisées dans les importations de nourriture destinée aux animaux. Actuellement, une tolérance zéro est en vigueur, ce qui contraint les importateurs européens à renvoyer des cargaisons entières en cas de contrôle positif, même en quantités infinitésimales.
