Bruxelles propose de laisser aux pays la liberté de choisir

Bruxelles propose de laisser aux pays la liberté de choisir

Bruxelles a proposé de laisser la liberté aux Etats
pour les cultures Ogm. (© Terre-net Média)
« Les mesures adoptées aujourd'hui vont donner aux Etats membres (de l'UE) la liberté de décider en matière de culture d'Ogm », a déclaré le commissaire en charge de la santé et des consommateurs, John Dalli. La proposition de Bruxelles ambitionne de réformer les procédures actuelles compliquées d'autorisations. Elles ont abouti à ce que plus aucun feu vert n'ait été donné en Europe depuis 1998 pour la culture d'un produit destiné à l'alimentation humaine, alors qu'ils se multiplient en Amérique du Nord et du Sud. Cette situation s'explique par les craintes de l'opinion publique européenne, concernant les risques de contamination des plantes génétiquement modifiées sur les autres ou les effets potentiels sur l'organisme humain.

La nouvelle proposition de Bruxelles vise d'une part à rendre aux Etats rétifs la liberté d'interdire ou de limiter chez eux les cultures d'Ogm, même si celles-ci font l'objet d'un feu vert européen, pour éviter par exemple une contamination de leurs cultures non transgéniques. « L'expérience avec les Ogm jusqu'à présent a montré que les Etats membres ont besoin de davantage de flexibilité pour organiser la co-existence des produits transgéniques et des autres sortes de plantes, conventionnelles ou biologiques », a souligné M. Dalli. Ces pays n'auraient plus, pour pouvoir bloquer, qu'à activer une procédure européenne compliquée de clause de sauvegarde, qui doit être justifiée par des critères sanitaires ou environnementaux.

Bruxelles espère obtenir des contreparties de la part des Etats européens sur le dossier des Ogm

En contrepartie, la Commission leur demande de cesser de bloquer les autorisations de mises en culture réclamées par les multinationales. Le maïs MON 810 du groupe américain Monsanto est le seul produit autorisé à ce jour à la culture dans certains pays de l'UE. Bruxelles a aussi donné en début d'année son feu vert à la culture d'une pomme de terre transgénique du groupe allemand Basf, l'Amflora, mais uniquement pour la production industrielle d'amidon.

Quatre maïs Ogm sont en attente: le BT11 du groupe suisse Syngenta, le BT 1507 de l'Américain Pioneer, et deux variétés de l'Américain Monsanto, le NK603, résistant à l'herbicide Roundup et l'emblématique MON810, cultivé dans 5 pays européens, mais frappé d'interdit depuis 2009 dans 6 autres, dont la France et l'Allemagne. Si ces propositions sont entérinées, Bruxelles espère que ces pays vont lever leurs clauses de sauvegarde qu'elle considère comme non justifiées au regard des procédures actuelles.

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