 Selon le rapport parlementaire, le débat sur les Ogm est « loin d'être clos ». (© Terre-net Média) |
« Face à l'importance des enjeux, la déception est donc grande à la lecture du maigre bilan de l'application de la loi », poursuivent-ils, soulignant que « plus de la moitié des décrets ou des arrêtés » sont encore « à l'état de projets, soumis à concertation, voire en attente ».
Le rapport parlementaire déplore le peu de portée de la loi sur les Ogm
Les deux députés dressent, par ailleurs, un constat sans appel sur le faible impact de cette loi. « Alors que la contestation anti-Ogm reste vive (...), on ne peut que prendre acte de l'échec le plus patent de la loi : réconcilier la science et la société, encourager la recherche et maintenir une expertise vivante dans le domaine des Ogm », déplorent-ils.
« Même si le texte législatif contenait au final peu de dispositions opérationnelles sur ce volet, son esprit n'est aujourd'hui pas respecté », ajoutent-ils, rappelant que le débat sur les Ogm est « loin d'être clos, tant au niveau européen qu'au niveau national ». Adoptée au printemps 2008 par le Parlement, à l'issue d'une très vive controverse, la loi Ogm, qui transpose une directive européenne, reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans Ogm » en France et organise la coexistence des deux types de cultures.
