Selon Orama, les propositions de Bruxelles sacrifient la compétitivité des céréaliers français

En suggérant que les aides rémunéreraient après 2013 le respect de règles environnementales, les propositions « fuitées » de la Commission ont fait bondir les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux d’Orama. (© Terre-net Média)

En suggérant que les aides rémunéreraient après 2013 le respect de règles environnementales, les propositions de la Commission, parues dans la communication « fuitée », ont fait bondir les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux d’Orama (Agpb, Agpm et Fop).

Il est vrai qu'elles s'inscrivent à contre courant de celles rendues public fin septembre dernier (voir encadré). L'organisation envisage une convergence des aides sur 10 ans et seulement à l'échelle nationale.

« Orama ne peut se satisfaire d’un " verdissement " déséquilibré de la Pac et de la régression de son économie agricole qui s’en suivrait », écrit l’organisation de producteurs, dans un communiqué paru hier. A la lecture des propositions de la Commission, il ressort que « les approches " gestion de l’environnement " et " équilibre territorial " de la Pac prennent une dimension accrue, ce qui n’est pas critiquable en soi, mais, au vu des mécanismes proposés, cette évolution se ferait au détriment de l’économie agricole », ajoute l’organisation.

Les paiements directs reposeraient sur trois types d'aides

Et Orama « tient par ailleurs à rappeler que depuis de nombreuses années, les agriculteurs intègrent les préoccupations environnementales dans la conduite de leurs exploitations et qu’ils espèrent avoir accès aux technologies disponibles (sous entendu probablement les Ogm, Ndlr) pour parfaire encore plus une agriculture durable ».

Selon la communication « fuitée » de la Commission européenne, en accès libre depuis le 8 octobre, les paiements directs reposeraient entre autres sur :  

• Le versement d’une aide de base découplée par hectare.
  Le montant des soutiens serait plafonné pour les plus grandes exploitations tandis que les petits agriculteurs se verraient assurés de recevoir un minimum d'aides.
  Ces aides découplées seraient calculées sur de nouvelles bases plus équitables. Finies les références historiques. En revanche le critère emploi serait retenu pour déterminer leurs montants.
  Enfin cette aide découplée serait par ailleurs conditionnée par le respect de certaines contraintes environnementales « plancher » non contractualisables (on ne parle pas à ce niveau de Mae du premier pilier) ;
• Un second niveau d’aides, destinées à promouvoir le développement durable, serait envisagé sur une base de volontariat (pour en savoir plus, voir l'encadré).

Selon Orama, « l’impératif d’une régulation des marchés améliorée (...) est totalement oublié »

En soutenant l’agriculture de semi-subsistance des pays d’Europe de l’Est, un tel redéploiement générerait un manque à gagner pour les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux, que seuls les prix du marché pourraient compenser. Or la volatilité des marchés montre que cette stratégie est risquée. Orama déplore justement que « l’impératif d’une régulation des marchés améliorée, élément de stabilité indispensable aux producteurs et à leurs partenaires des filières, est totalement oublié ». Il semble plutôt que les mesures mentionnées sur ce sujet, dans la communication de la Commission, soient insuffisantes.

Les réactions de la Confédération paysanne Par communiqué paru le 13 octobre 2010, « la Coordination Européenne Via Campesina dont est membre la confédération paysanne « salue la prise en compte nouvelle des territoires et de l'emploi mais l’UE doit encore approfondir sa proposition de réforme ». « La seule adaptation des outils actuels peut-elle sauver les paysans européens et légitimer la Pac? » « Sans régulation de la production, il n’y aura pas de prix agricoles justes. Sans mettre fin aux exportations à des prix en-dessous des coûts de production européens , les paysans des pays en développement n’auront pas accès à leur propre marché, et la Pac n’aura toujours pas de légitimité internationale. » « On ne motivera pas des jeunes à devenir paysans avec la perspective de vendre leurs produits à perte. »

La Commission a en effet pris conscience qu’aucune politique de soutiens publics ne peut atteindre les objectifs fixés sans une régulation des marchés. En attendant, Orama sous entend que les droits à paiements uniques élevés sont devenus des facteurs de compétitivité indispensables. Les supprimer voire les redéployer, comme le suggère la Commission européenne, ne peut que nuire à cette « obligation de compétitivité face à la concurrence et sont donc de nature à remettre en cause leur viabilité économique ».

Orama « agira avec ses organisations partenaires en France et en Europe, afin de corriger les orientations prises »

Mais le plus étonnant sont ces propos. Dans son communiqué, Orama « regrette vivement que l’accroissement inexorable de la demande mondiale de produits agricoles, notamment de grains, pour l’alimentation, pour la production d’énergie et comme matières premières renouvelables soit absente de la stratégie européenne ». Ce qui conduit à penser que les montants des aides pourraient constituer un signal plus fort, pour inciter les agriculteurs à produire toujours davantage que les prix du marché. Pourtant, la crise de 2009 a montré que sans les prix, point de revenu et que le bilan de la Pac n’aura en aucun cas, pour les céréaliers, les mêmes effets ravageurs, loin s’en faut, que la faiblesse des cours !

Comme Orama ne peut « se satisfaire d’un " verdissement " déséquilibré de la Pac et de la régression de l'économie agricole qui s’en suivrait, elle agira avec ses organisations partenaires en France et en Europe, afin de corriger les orientations prises. C’est l’enjeu des prochains mois ». Enfin, « elle demande, aux pouvoirs publics français, de faire savoir si ces orientations leur semblent correspondre aux intérêts de notre pays et à ceux de l’Union européenne, non seulement sur le plan agricole, mais aussi sur un plan économique plus global et sur le plan géopolitique ».

A lire :  Les propositions de la Commission européennes pour 2013 et celles d'Orama