Les outils sociaux et fiscaux pour faire face à une augmentation imprévue du chiffre d’affaires

Thierry Lemaître, responsable conseil au CerFrance 277.  (© Terre-net Média)

Après avoir atteint des niveaux impensables il y a encore quelques semaines, les prix des céréales restent supérieurs à 200 euros la tonne. Celui du lait se redresse et les cours des agneaux sont plus rémunérateurs.

Pour profiter durablement d’une augmentation de trésorerie dans une exploitation, Thierry Lemaître, responsable du conseil au sein des centres de gestion 02 et 77, prodigue cinq recommandations. Lesquelles visent, d’une façon ou d’une autre, à préparer l’avenir. Autrement dit, à réduire l’assiette fiscale pour 2010 sans priver l’exploitation des moyens financiers nécessaires pour faire face à de nouvelles crises. Et par conséquent, à une baisse du chiffre d’affaires.

Thierry Lemaître dénombre quatre outils fiscaux, à la disposition de l’exploitant, pour maintenir sa trésorerie tout en atténuant la hausse des prélèvements fiscaux inhérente à l’augmentation du chiffre d’affaires de l’entreprise:

• passer des amortissements dégressifs dans la mesure du possible,
• inscrire, au bilan, des déductions pour investissement passées au compte de résultat (montant autorisé de 20.000 euros),
• passer des déductions pour aléas,
• passer en moyenne triennale, toutefois l'engagement de cinq ans et les charges à payer pourraient reposer sur des revenus en baisse les années ultérieures,
• payer par anticipation ses cotisations sociales à honorer en n+1 au titre de l’année n.

L'agriculteur peut faire face à un retournement de la conjoncture 

 Lorsque les décrets seront parus, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (Lma), précédemment votée, offrira de nouveaux outils pour gérer les excédents de trésorerie. Toutefois il est dès à présent possible de payer par anticipation, avant la clôture de chaque exercice, une partie des cotisations de Msa à régler l’année suivante. Les sommes versées sont en effet déductibles du résultat.

Par ailleurs, la Lma donne un délai supplémentaire de six mois pour inscrire au bilan, des déductions pour aléas et se constituer de l’épargne de précaution rémunérée. Enfin, il est possible d’étaler sur trois ans les recettes exceptionnelles pour ne pas les rendre imposables. Les autres outils fiscaux disponibles (Pep, retraite complémentaire, investissements défiscalisants) conduisent tous à une baisse de la trésorerie de l’exploitation.

Lire aussi : Gestion de trésorerie - Thierry Lemaître du Cer 277 : « Pour contrer la volatilité des prix, les outils fiscaux disponibles sont insuffisants »

Toutefois, avant la clôture de l’exercice, il est conseillé d'anticiper quelques achats de matériaux, même si les travaux programmés dans quelques mois seraient un moyen de soustraire, des prélèvements obligatoires,  le chiffre d’affaires supplémentaire. Pour 10.000 euros investis, la charge revient à 7.000 euros après déduction des prélèvements obligatoires (cf tableau ci-joint).

Il pourrait paraître aussi judicieux d’anticiper des investissements à caractère environnemental par exemple, qui étaient de toute façon programmés. Dans l’exemple retenu (Cf tableau ci-joint) par Thierry Lemaître, les outils fiscaux disponibles permettent de soustraire aisément 60.000 euros de revenu des prélèvements obligatoires, sans immobiliser la trésorerie et sans réduire par conséquent les capacités de réaction de l’agriculteur pour faire face à un retournement de la conjoncture. « Comme tout le monde, les agriculteurs oublient vite et ne tirent pas suffisamment les leçons du passé », déplore Thierry Lemaître.