Le décret vient de paraître

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Philippe Chalmin, président de l'observatoire.
(© Terre-net Média)
Afin de remplir les missions dévolues et définies dans le décret du 28 octobre 2010, l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires « recueille auprès des services et établissements publics compétents les données statistiques disponibles nécessaires à l'analyse des mécanismes de formation des prix dans la chaîne alimentaire ».

Il demandera à « ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin, des données supplémentaires et réalisera » ou fera « réaliser les travaux d'études nécessaires à son activité ».

Ses missions conduiront aussi l’observatoire à « analyser les informations recueillies, à produire des rapports de synthèse sur les filières étudiées et à assurer la diffusion régulière de ses travaux ».

Le comité de pilotage comprendra 24 membres

Philippe Chalmin, professeur à l’université de Paris Dauphine, sera le président de cet observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Sa nomination sera établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'Alimentation et du ministre chargé de la Consommation, pour une période de trois ans renouvelable. Le nouvel observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a été installé dès le 12 octobre dernier par le ministre de l’Agriculture, qui s’était ainsi attaché à appliquer, une nouvelle fois, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, promulguée le 27 juillet dernier.

Bruno Le Maire et Hervé Novelli, secrétaire d'état au Commerce, avaient alors demandé au nouveau président de l’observatoire de s’attaquer à l’ensemble des produits alimentaires, pour tenter de faire toute la lumière sur la formation de leurs prix et de leurs marges. Pour réaliser ces missions, le décret du 28 octobre prévoit que l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires soit doté d'un comité de pilotage, présidé par son président, et d'un secrétariat. Le comité de pilotage comprendra 24 membres, dont dix-huit représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires. Il s’agit, entre autres, d’un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de quatre représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale habilitées.

Lire aussi :  Loi de modernisation de l’agriculture - Philippe Chalmin intronisé président du nouvel observatoire des prix et des marges
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