 Les chambres d’agriculture veulent approfondir l’idée de favoriser des pratiques agroenvironnementales à l’échelle de l’exploitation. (© Terre-net Média) |
Les aides du premier pilier
Pour rappel, le projet de réforme fuité prévoit des aides réparties en deux piliers. Outre la base découplée avec une conditionnalité simplifiée, avec des aides allouées aux agriculteurs actifs, les futurs paiements directs du premier pilier comporteraient une aide complémentaire « verte » obligatoire, fondée sur des mesures environnementales, non contractuelles généralisées et simples. A ces deux niveaux, s’ajoutent une aide additionnelle pour les contraintes naturelles spécifiques et des aides couplées.
L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca) souhaite que l’aide « verte » repose sur une harmonisation au niveau européen des normes environnementales actuelles et qu’elle réponde à ces enjeux, en prenant en compte la performance économique. « Le transfert des aides aux handicaps naturels dans le premier pilier doit être accompagné des moyens adéquats et ne pas remettre en cause les politiques en faveur de la montagne », souligne l’Apca.
Compenser la Pmtva par une prime à l'herbe avantageuse découplée
 A retrouver en vidéo : Réforme de la Pac post 2013 - Guy Vasseur (Apca) : « Ce que j’appréhende le plus, c’est la régulation des marchés » (© Terre-net Web TV). Cliquez sur l'image. |
A propos de la Pmtva, l’idée de la compenser par une prime à l’herbe avantageuse découplée fait son chemin. En la fixant à un niveau suffisamment élevé, elle rééquilibrerait des disparités entre éleveurs de bovins viande. En effet, ces derniers ne sont pas tous pourvus d’un nombre de droits Pmtva équivalent à la taille de leur troupeau.
A propos du développement rural, la pluri annualité des aides pour financer des investissements ou des mesures environnementales prévues dans la communication fuitée « peut permettre de développer des outils innovants en matière de gestion des risques naturels ou économiques », commente l’Apca.
La gestion de l’assurance climatique doit être généralisée à toutes les filières
Les chambres d’agriculture approfondiront, par ailleurs, l’idée de favoriser des pratiques agroenvironnementales à l’échelle de l’exploitation (et non plus au niveau de la parcelle). L’Apca étudiera aussi, à travers les outils disponibles et envisagés par la commission, les positions très ouvertes de cette dernière pour conduire une politique de développement rural ambitieuse territorialisée, basée sur le lien organisation-valorisation-productions.
Enfin, les chambres d’agriculture veilleront à ce que la gestion de l’assurance climatique soit généralisée à toutes les filières pour qu’elle constitue un outil de stabilisation des revenus. A propos du volet « régulation des marchés » de la communication européenne sur la Pac post 2013, l’Apca constate que le document de la commission européenne ne précise pas quel sera le niveau de régulation des marchés retenu car le débat sur ce sujet ,au niveau des collèges de commissaires, n’est pas clos.
En attendant, les chambres d’agriculture constatent que l’arrêt du démantellement des outils de régulation marque une rupture positive avec les tendances passées. Le stockage des céréales doit être renforcé et il faut conserver les droits de plantation, le retrait caritatif ou tout autre outil d’intervention de la même espèce. Selon l’Apca, la gestion des crises dans un cadre européen peut conduire à des décisions applicables dans certains pays, mais pas dans d’autres. Enfin les chambres d’agriculture sont favorables à un renforcement de l’organisation économique des producteurs (contractualisation, marchés dérivés, transparence).
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