 Cour du Palais du Luxembourg. (© Terre-net Média) |
Les positions, présentées ce 16 novembre par les quatre co-présidents du groupe de travail sénatorial sur la réforme de la Politique agricole commune (1), s’inscrivent par ailleurs dans la volonté d’amplifier la dynamique qu’a suscité la position franco- allemande, de septembre dernier, en rassemblant une large majorité des pays européens autour d’un projet commun, qui donne la possibilité à toutes les formes d’agricultures d’exister.
En fait, la crise alimentaire des années 2007/2008 auraient rapproché les pays sur des positions communes telle que la nécessité d’assurer la souveraineté et la sécurité alimentaires avec des produits de qualité et abondants.
La réforme ne pourra se faire ni sans les agriculteurs, ni contre eux
La proposition des quatre co-présidents vise à redonner du sens et de la légitimité à la Pac, tant auprès des agriculteurs que des citoyens. « La réforme ne pourra pas se faire sans les agriculteurs, ni a fortiori contre eux. Mais le champ est devenu un espace social et il est sain que les citoyens s’intéressent à la Pac ».
Selon le rapport, les aides directes, rebaptisées « aides compensatrices », doivent être conservées, mais le système des références historiques ne pourra être maintenu. La convergence des niveaux d’aides entre États membres répond à une nécessité, mais elle devra tenir compte des niveaux de vie respectifs et des contributions budgétaires des États membres.
La régulation « doit être réaffirmée, même si ses modalités doivent être adaptées. Il paraît nécessaire de favoriser les organisations de producteurs, y compris par des incitations budgétaires, sous forme d’aide additionnelle aux agriculteurs investis dans une démarche de regroupement professionnel ».
Les principes posés, le groupe de travail propose de refonder la Pac autour de deux nouveaux piliers :
- un premier pilier « agriculture et alimentation ». Il est orienté autour des aides à l’agriculteur, avec des mécanismes simples, une aide compensatrice, des mécanismes d’intervention rapide en cas de crise et des soutiens à la compétitivité ;
- un deuxième pilier « territoires et environnement ». Les territoires à handicap doivent être soutenus, en particulier les zones de montagne. Les soutiens européens doivent être adaptés à la diversité des effets positifs de l’agriculture sur l’environnement, patrimoine commun de la société. Les territoires sont les mieux placés pour apprécier les meilleures actions utiles. Sur le modèle des fonds structurels, ces différentes actions seraient cofinancées par l’Union européenne, avec des taux de participation variables selon les actions.
La proposition du Sénat se caractérise par :
- la suppression de la modulation. Les mesures d’intervention et destinées au renforcement de la compétitivité seraient intégrées au premier pilier;
- l’Ichn et les Mae qui resteraient intégrées au second pilier. Le groupe du travail du Sénat souhaite, par ailleurs, que la politique de développement rural des territoires ne relève, pour la partie agricole, que de la Pac, le développement économique devant être financé par des fonds structuraux.
