Conduire la réforme de la Pac post 2013 en "couple à trois"

 

Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture et sa consoeur allemande en juillet 2010, durant les négocoations de la position franco-allemande. (© Terre-net Média)

La Pologne joue dans la cour des grands. Le nouveau membre de l’Union européenne, le plus important des Douze, tient un discours sur la réforme de la Pac post 2013, qui semble réjouir les français et les allemands.

Les représentants de la commission des affaires européennes de la Diète polonaise (assemblée nationale), présents à la réunion du Triangle de Weimar (France Allemagne et Pologne), qui s’est tenue à l’Assemblée nationale à Paris ce 17 novembre, ont participé à une série de débats entre parlementaires allemands, français et polonais, tous membres des différentes commissions parlementaires des affaires européennes de leur pays.

L’un d’entre eux portait sur la réforme de la Pac pour l’après 2013 et il ressort que les enjeux de cette réforme, pour la Pologne, sont si importants que les parlementaires polonais du groupe de Weimar ont fait comprendre que la crise ne devait pas empêcher l’Europe de construire une politique agricole ambitieuse, assurant que la question du budget pour la financer ne doit pas être un problème majeur. Autrement dit, si le projet de la Pac réformée satisfait la Pologne, le pays est prêt à défendre un budget pour 2013-2020, qui ne serait pas réduit à « peau de chagrin ». En fait, les parlementaires polonais, allemands et français ont confirmé s'être rejoints sur les principaux objectifs de la Pac post 2013.

La convergence des aides était inévitable

Selon Stanislaw Rakoczy, président de la commission des affaires européennes de la Diète polonaise, la Pac ne doit pas assurer un revenu aux agriculteurs, mais accorder des aides pour garantir, au citoyen, un accès à une alimentation abondante et de qualité. A propos des aides, la Pologne a noté que la France est prête à mettre fin à ses références historiques. Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, a même défendu l’idée que les paiements directs devaient être flexibles. L’idée que le revenu doit d’abord être assuré par des prix rémunérateurs va de soi (lire encadré).

Stanislaw Rakoczy a, pour sa part assuré, que la convergence des aides était inévitable. Les partenaires allemands et français ne l’ont pas contredit, mais ils n'ont pas trouvé d'accord sur les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire la revendication polonaise, ou tout au moins pour trouver un terrain d’entente.

 

Intervention d'Hervé Gaymard, député de Savoie, ancien ministre de l’Agriculture Revenant sur l’introduction du découplage des aides lors de la réforme de 2003, à laquelle il a participé, l’ancien ministre de l’Agriculture « trouve incroyable que les paiements directs soient totalement découplés des prix des marchés ». « Je pense que la future Pac devra trouver un système de paiements directs modulable, sans reproduire les événements des années 1970 avec ses montagnes de poudre de lait et de beurre que l’on a connues. Il faut soutenir la production avec une vision contra-cyclique ».

Le président de la commission des affaires européennes de la Diète polonaise a déclaré que les paiements directs harmonisés ne doivent pas constitués des rentes de situation. Mais il lui paraît urgent de réduire l’écart des aides perçues à l’hectare entre un paysan letton et un agriculteur grec (une différece de un à cinq). Et l’idée reprise de fixer leurs montants en fonction de l’évolution du pouvoir d’achat ne le satisfait pas.

 

En fait, le président de la commission des affaires européennes de la Diète polonaise opterait pour un transfert important de l’enveloppe de crédits européens du premier pilier (paiements directs) vers le second, afin de financer une politique de développement économique en zone rurale réservée à l’innovation et à la production en circuits régionaux. L’idée est de réduire les migrations des populations rurales vers les zones urbaines.

Condamnés à remporter un succès

« Il faut en effet une Pac tournée vers le marché, mais pas détournée d’une agriculture de proximité », approuve le sénateur français Bizet. Hormis la question des aides, la volonté des députés polonais d’associer la Pologne à la position franco-allemande pour aborder, en troïka, les négociations de la nouvelle Pac est criante. Avec comme objectif de porter, à trois, un projet commun auquel une très large majorité des pays de l’Union s’associera. La Pologne pense, en effet, entraîner avec elle les nouveaux membres de l’Union, qui partagent les mêmes préoccupations en matière de développement rural pour les prochaines années.

« Il y a des dilemmes, mais nous sommes condamnés à remporter un succès. On ne peut pas abandonner l’agriculture », assure Stanislaw Rakoczy. La Pologne, qui présidera l’Union durant 2011, s’affiche d’ores et déjà moteur des débats de la Pac post 2013, qui se poursuivront tout au long de l'année prochaine.