Bruxelles décidée à poursuivre le processus d'autorisation de culture

Amflora est l'un des deux Ogm autorisé dans l'UE. (© Terre-net Média)

« Pour nous c'est un préliminaire à tout mouvement sur les Ogm », a-t-elle insisté. « J'ai personnellement négocié » les demandes faites fin 2008 « et deux ans après, elles ne sont toujours pas mises en oeuvre. C'est de l'obstruction », a-t-elle déploré.

Deux Ogm actuellement cultivés dans l'UE

A l'époque, les gouvernements européens avaient demandé une réforme des méthodes d'analyse de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (Aesa) dont les avis fondent les décisions de la Commission. Seuls deux Ogm sont actuellement cultivés dans l'UE: le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend depuis plus d'un an le renouvellement de cette autorisation de culture et la pomme de terre Amflora de l'allemand Basf. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares. Mais quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.

Le renouvellement de l'autorisation pour le Mon 810 devrait être proposé en début d'année aux Etats et si aucune majorité ne se dégage entre les Etats, la Commission délivrera cette autorisation, comme elle l'a fait en mars 2010 pour la pomme de terre Amflora. Pour débloquer le processus d'autorisation des semences Ogm, la Commission européenne a proposé un système à la carte. Elle suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

Les gouvernements ont toutefois de sérieuses réserves, répétées lundi. Ils veulent pouvoir autoriser des Ogm en toute connaissance de cause et être certains que leur décision d'interdire leur culture sera inattaquable à l'Omc, ont souligné la grande majorité des délégations. Les ministres ont donné lundi un sursis à la Commission qui s'est engagée à leur soumettre rapidement, début 2011, « une liste non exhaustive de motifs invocables pour interdire ou restreindre la culture » et « un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des semences Ogm ».

« La majorité des délégations s'est déclarée en faveur de la poursuite des discussions, mais la Commission européenne doit remplir un certain nombre de conditions », a averti la présidence belge de l'UE. « Si la Commission veut essayer de sauver sa proposition elle doit présenter des motifs juridiquement étayés permettant d'interdire les cultures, ce qu'elle n'a pas pu faire jusqu'à présent », a insisté Nathalie Kosciusko-Morizet.