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Annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, dans une circulaire parue le 17 décembe dernier, un décret publié au journal officiel du 30 décembre 2010 précise qu’il reviendra à ces Chambres d'agriculture d’assurer les missions :
- d’information et de communication sur l'ensemble des dispositifs d'aides publiques à l'installation ;
- de participation à l'accueil et à l'orientation des candidats à l'installation.
« Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de cette mission et les modalités selon lesquelles elle est réalisée », note ensuite le journal officiel.
Par ailleurs, « la tenue du répertoire à l'installation mentionné à l'article L. 330-2 est assurée par la Chambre départementale d'agriculture dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le préfet de département transmet à la Chambre départementale d'agriculture les informations dont il dispose et que le répertoire doit contenir. ».
Enfin, les directeurs des Chambres d’agriculture remettront, au préfet de leur département, un rapport et un avis motivé sur la pertinence des dossiers des candidats à l’installation à instruire.
« La Chambre départementale d'agriculture est consultée, par le préfet, sur les pièces adressées par le demandeur en vue de justifier le respect des conditions dont est assortie la décision d'octroi de la dotation d'installation et de la bonification, notamment en ce qui concerne la conformité de son installation à ces conditions », précise par ailleurs le décret du 29 décembre.
Transfert des missions des Adasea : le calendrierSelon la circulaire du 14 décembre 2010, « les missions de service public des Adasea sont transférées aux Chambres d’agriculture le 1er janvier 2011 ». « Dans le cas où il paraîtrait impossible de mettre en oeuvre le transfert des missions au 1er janvier 2011, une mise à disposition temporaire des agents de l'Adasea auprès de la Chambre d'agriculture peut être envisagée. Le recours à cette modalité doit rester exceptionnel. » «Ce transfert des missions de services publics relatives à l’installation, ayant pour objectif de rationaliser l'intervention des différents acteurs publics en matière d'installation. Il n’est en aucun cas souhaitable que les Chambres d’agriculture confient, à des organismes tiers ( y compris les Adasea), la réalisation de tout ou partie de ces missions.» Pour en savoir plus, lire aussi la circulaire parue au bulletin officiel du 17 décembre 2010 en cliquant ici |
