|
|
La loi de modernisation agricole a été ensuite définitivement adoptée le 12 juillet 2010 par l’Assemblée nationale et le 13 juillet 2010 par le Sénat.
La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pèche s’organise en six titres, chacun traitant d’une grande problématique :
Titre 1er : Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation
Titre 2 : Renforcer la compétitivité de l’agriculture française
Titre 3 : Améliorer la compétitivité des exploitations agricoles
Titre 4 : Favoriser et accompagner l’installation
Titre 5 : Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires
Titre 6 : Simplifier les procédures et adapter le droit
Nous nous intéresserons plus particulièrement au titre III et au titre V qui contiennent les principales modifications relatives au statut du fermage. La plus notable consiste en un indice national de révision des fermages résultant d’un consensus des organisations professionnelles agricoles.
6 articles extraits d’un dossier réalisé par la Section nationale des fermiers et des métayers seront publiés. Pour les lire, cliquer sur les liens suivants :
