Bruxelles une nouvelle fois recalé sur les autorisations de cultures

La Commission européenne suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture d'Ogm sur leur territoire. (© Terre-net Média)

La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent. Le Commissaire en charge du dossier, le Maltais John Dalli, a soumis une liste de motifs pouvant justifier une interdiction de culture: ordre public, morale, aménagement du territoire, éviter la présence d'Ogm dans d'autres produits, objectifs de politique sociale. Elles ont été sèchement rejetées lundi par l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

Des assurances sur la compatibilité des motifs d'interdiction avec les règles de l'Omc

La France a été moins tranchée. « Les travaux avancent bien, mais ils sont encore insuffisants », a commenté la ministre française de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, au cours d'un débat public. « La mise en oeuvre des conclusions de 2008 est prioritaire et indispensable pour améliorer le dispositif européen d'évaluation et d'autorisation  des Ogm », a-t-elle insisté. Cette feuille de route adoptée à l'unanimité pendant le semestre de présidence de l'UE par la France a été invoquée par plusieurs délégations. La France demande notamment les résultats d'une évaluation des conséquences socio-économique de la culture d'Ogm et des « risques potentiels liés à la dissémination », a rappelé Mme Kosciusko-Morizet. La ministre française a par ailleurs émis des doutes sur certains motifs retenus par la Commission pour interdire la culture d'Ogm. Elle s'est notament interrogée sur l'ordre public, « car prévoir ce motif ne reviendrait-il pas à légitimiser des actions violentes réprimées par la loi ? ». Elle a en outre réclamé des assurances sur la compatibilité des motifs d'interdiction avec les règles de l'Omc.

Un peu plus de 100.000 hectares

« Ils doivent pouvoir résister à toute contestation légale », a insisté son homologue irlandais Phil Hogan. Plusieurs ministres ont par ailleurs mis en avant les craintes de l'opinion publique. La ministre bulgare Nona Karadjova a demandé avec insistance de « tenir compte » de ce paramètre. Son homologue autrichien Nikolaus Berlakovich a suggéré de mener « un sondage au niveau européen ». Plus d'un million de citoyens de l'UE ont signé une pétition organisée par Greenpeace et le mouvement Avaaz pour demander le gel des autorisations de culture. Elle a été remise en décembre à M. Dalli, qui a promis de lui donner une suite. M. Dalli a promis qu'ils soumettrait en avril l'analyse promise sur les conséquences socio-économiques et a déclaré « prendre acte » des remarques faites par les ministres.

Seuls deux Ogm sont actuellement cultivés dans l'UE: le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend depuis plus d'un an le renouvellement de cette autorisation de culture, et la pomme de terre Amflora de l'allemand Basf. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares. Mais quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.