 Au congrès de Sain- Malo (© Terre-net Média) |
La mesure coûterait 1 milliard d'euros
L’allègement des charges porterait sur l’ensemble des cotisations patronales à la charge de l’employeur. Adoptée, la mesure coûterait 1 milliard d’euros. Elle pourrait être financée par un point de Tva ou par une taxe assise sur le chiffre d’affaires de la grande distribution, comme le suggère une proposition de loi déposée par deux députés centristes (voir encadré).
Cette mesure d'allègement s'inscrit totalement dans l'optique du rapport d'orientation «Inscrire nos exploitations agricoles dans une croissance durable» de la Fnsea qui sera présenté dans les prochaines heures et dont le thème retenu est la croissance durable.
Le président de la Fnsea semble pencher pour le point de Tva supplémentaire afin de faire supporter le coût social à des produits importés qui en sont exonérés dans leur pays d’origine. Xavier Beulin est conscient que sa demande risque d’ouvrir un vaste chantier de réflexion sur le financement du système social français à l’occasion des grands débats préparatoires à la présidentielle et des législatives de 2012 à la fin de l’année. Il souhaiterait étudier la possibilité de « moduler les taux de cotisations en fonction du secteur d’activité pour prendre en compte la part constitutive du travail dans la valeur ajoutée».
| Lire aussi sur le même sujet: Retrouvez les articles du congrès de la Fnsea en cliquant ici |
