N’attendez pas le 16 mai pour remplir votre dossier de déclaration des aides à la surface

16 % des télédéclarants se disent prêts à ne plus recevoir leur dossier papier. (© Terre-net Média)

Plus de huit milliards d’euros en jeu au niveau national ! Le lancement de la campagne de déclaration des aides à la surface pour 2011 est l’occasion pour le ministère de l’Agriculture de donner quelques précisions pour qu’elle se déroule au mieux et surtout, pour promouvoir le site internet TéléPac. « 2011 étant une année de stabilité réglementaire, l’objectif d’atteindre cette année un taux de télédéclaration de 50 % tant au niveau national que régional est tout à fait réalisable », assure t-on rue de Varenne. « L’an passé, 41 % des exploitants (soit 55 % des surfaces déclarées) avaient eu recours au site du ministère, soit une progression de 11 points, alors qu’entrait en application le bilan de santé de la Pac », assure t-on au ministère.

Le taux de fidélisation au site TéléPac est de 95 %

Le taux de fidélisation des internautes au site TéléPac est de 95 %. Plus de 16 % des télédéclarants se disent prêts à ne plus recevoir leur dossier « papier ». Il est même d’ores et déjà possible pour le télédéclarant de ne plus le recevoir.

Selon l’Agence de services et de paiement (Asp), le site ne présente que des qualités. « Le télédéclarant y effectuera sa demande d’aides découplées, d’aides végétales et animales du 1er pilier de la Pac et la plupart des aides à la surface du second pilier ».

L’outil est aussi « fiable et sécurisé » : calcul de surface automatisé, vérification des données, identification, mot de passe, et envoi d’un accusé de réception qui garantit que la demande est faite.

Deux rappels importants L’assistance téléphonique est le 08 00 22 13 71 Pour les dossiers télédéclarés, la signature électronique constitue le dépôt du dossier. Pour les dossiers « papiers », c’est la date de réception du dossier Pac par les services des directions départementales des territoires et de la mer qui constitue la date de dépôt (et non la date d’envoi du demandeur !). Lire aussi : Pac 2011 - Les paiements à la surface au titre du 1er pilier

Toute correction peut être apportée à sa déclaration signée électroniquement à tout moment avant le 16 mai. En revanche, n’attendez pas la dernière minute pour remplir votre document, conseillent les services du ministère. Même s'ils affirment avoir renforcé l’assistance téléphonique sur les questions techniques et professionnelles, le risque d’avoir des lignes saturées les jours qui précèdent la date limite du 16 mai est réel.

Pour remplir sa déclaration, l’agriculteur peut se faire aider d’un organisme de service et même lui confier intégralement ce travail avec mandat de délégation de signature. Et qu’elle soit sur papier ou sur internet, la déclaration des surfaces pour 2011 sera aussi plus simple. Les 90.000 exploitants bénéficiaires de l’Ichn n’ont plus de formulaire spécifique à remplir. Ils doivent simplement cocher une case sur leur déclaration Pac. Ils n’ont plus d’avis d’imposition à fournir. Les services d’impôts se chargeront de transmettre le document à l’Asp.

Enfin, les dossiers papiers envoyés ne comportent plus que les formulaires usuels. La notice d’explication et les formulaires spécifiques sont consultables et téléchargeables sur le site TéléPac.