La France demande la stabilité des dépenses

La France demande la stabilité des dépenses


Le Premier ministre François Fillon demande au budget européen
le même effort que les budgets nationaux. (© Terre-net Média)

« Nous demandons pour le budget européen le même effort que celui qui s'impose aux budgets nationaux, c'est-à-dire la stabilité des dépenses », a dit à la presse M. Fillon à l'issue d'une rencontre avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso à Bruxelles.

Les prochaines négociations « vont se dérouler dans un contexte de très grande contrainte pour les budgets nationaux », a souligné le Premier ministre français, selon lequel « cette contrainte doit être prise en compte ici, à Bruxelles ».

En décembre, la France et quatre autres pays européens, dont l'Allemagne et la Grande-Bretagne, avaient demandé un gel du budget de l'Union jusqu'en 2020.

« Vu de France, certaines orientations de la Commission sont incompréhensibles »

Les négociations sur le futur budget européen dit « pluriannuel » vont entrer dans le vif du sujet à partir de juin, date à laquelle la Commission doit présenter des propositions chiffrées. Elles s'annoncent très difficiles. « Vu de France, certaines orientations de la Commission sont incompréhensibles », a aussi déclaré M. Fillon, en s'adressant plus tard aux Français travaillant pour les institutions européennes. « Je me souviens de la difficulté que j'ai eue pour faire comprendre à Bruxelles, lors du débat sur le budget de l'UE pour 2011, qu'on ne peut pas proposer près de 6 % d'augmentation des crédits de paiement alors qu'en France les moyens des ministères sont soumis au gel », a-t-il dit.

L'enveloppe globale du budget de l'UE est aujourd'hui fixée sur sept ans. Il s'agit d'un plafond de dépenses qui représente environ 1 % du Produit intérieur brut des 27 pays membres et qui constitue le principal mécanisme de redistribution au sein de l'Union. Les dépenses communautaires annuelles détaillées sont ensuite discutées chaque année. Pour 2011, elles ont donné lieu à une passe d'armes entre les gouvernements d'une part, la Commission et le Parlement européens d'autre part.

Une hausse de 2,91 %

Le budget 2011 n'a été adopté qu'in extremis en décembre avec une hausse de 2,91 %, au lieu de l'augmentation de 5,9 % préconisée à l'origine. Tout en plaidant pour la rigueur, M. Fillon a cependant insisté pour que ne soit pas remise en cause la Politique agricole commune (Pac), dont la France est la principale bénéficiaire et qui représente quelque 40 % du budget. « Ce n'est pas à l'heure où la sécurité alimentaire devient un enjeu planétaire qu'il faut renoncer à la Pac, en tout cas à une Pac ambitieuse, au contraire », a-t-il dit.

« En aucun cas, l'agriculture ne peut devenir une priorité européenne de second rang, nous serons donc très vigilants sur le budget de la Pac », a-t-il mis en garde.

« Nous sommes ouverts à la discussion »

M. Fillon s'est déclaré par ailleurs ouvert à des « innovations » en matière de ressources propres de l'UE pour financer son budget mais a catégoriquement exclu l'idée d'une Tva européenne, un temps envisagée par la Commission européenne. « Nous sommes ouverts à la discussion », a dit M. Fillon, insistant pour que ces ressources viennent « en atténuation de la charge des Etats plutôt qu'en augmentation des prélèvements obligatoires ». Actuellement, les trois-quarts environ du budget sont financés par des contributions nationales des Etats. Bruxelles n'écarte pas aujourd'hui la possibilité d'utiliser les revenus d'une taxe carbone, d'une taxe sur le transport aérien ou sur les transactions financières.

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