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Sur les photos envoyées, ne pas omettre de préciser le code pour la luzerne déshydratée, de même pour le maïs et autres fourrages déshydratés. Pour le chanvre, la variété semée en se référant à la notice à télécharger.
2 A propos du gel fixe, annuel et spécifique
Le gel est optionnel avec un traitement spécifique réservé à chacun des trois modes déclaratifs (à préciser sur les photos jointes aux formulaires dûment remplis). Le gel fixe (les bandes enherbées par exemple) concerne évidemment les surfaces gelées depuis plusieurs années. Les surfaces sont prises en compte dans le calcul des Set (Surface équivalente topographique).
Le gel annuel, à la différence du gel fixe, n’entre pas dans la Set. Le gel spécifique regroupe entre autres les gels « faune sauvage » et « mélifère ». Déclarer les surfaces concernées « gel spécifique » ne nécessite pas de disposer de contrats. Attention, des arrêtés non encore publiés à ce jour détermineront (peut-être à posteriori !) les règles à respecter.
A noter : pour en savoir plus sur la surface équivalente topographique de ces gels, se référer au point 3 ci dessous.
3 La surface équivalente topograpphique (Set) doit représenter cette année au moins 3 % de la Sau éligible ou non aux Dpu.
Peuvent être prises en compte dans les surfaces des îlots certaines déclarées en « autres utilisations » (haies par exemple). Autrement dit, la Set peut donc être localisée sur des parcelles éligibles aux Dpu. La liste des particularités topographiques est importante. Revenons au cas des surfaces gelées (lien sur la liste des particularités topographiques). Un hectare déclaré en gel spécifique équivaut à 2 hectares équivalent topographique contre un hectare pour le gel fixe. Nous conseillons aussi d’anticiper pour voir comment le taux de Set de 5 % sera atteint en 2012 sur votre exploitation
4 Gel annuel ou prairie temporaire chez les céréaliers
Des surfaces auparavant en gel peuvent parfois être déclarée en prairie temporaire. Dans ce cas pour respecter les critères de conditionnalité, il est nécessaire de pouvoir prouver la production de la parcelle (récolte de foin ou chargement minimum).
5 « Demande d’aides » de la déclaration
Penser à bien cocher la nature des aides demandées sans rien oublier : demande des Dpu et toutes les aides spécifiques de son exploitation (protéagineux, blé dur, pomme de terre de fécule,..).
6 Aide spécifique aux protéagineux
Toutes les surfaces de pois et de féveroles bénéficient à la fois du complément protéagineux (base 55,57 €/ha) et de l’aide supplémentaire (de l’ordre de 100-120 €/ha) allouée dans le cadre du bilan de santé de la Pac.
En revanche, seules les nouvelles surfaces de luzerne fourragère (notées « LF » sur la photo) bénéficient de l’aide spécifique aux protéagineux, financée par le million d’euros alloué (pour en savoir plus, se référer au dossier sur la luzerne). A condition d’avoir coché la case « aide supplémentaire aux protéagineux » !
7 Assurance récolte
Pour toucher la subvention à l’assurance récolte, penser à cocher la case réservée à cet effet et à adresser à FranceAgriMer l’attestation du contrat souscrit. Penser évidemment à conserver un exemplaire du contrat d’assurance pour le montrer en cas de contrôle. La subvention sera payée en mars-avril 2012.
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