Les neuf dispositifs en vigueur

Les neuf dispositifs en vigueur


Les handicaps topographiques font partie des nouveaux
paramètres de conditionnalité des aides (© Terre-net Média)

La circulaire Dgpaat/Sdea/C2011-3030 décrit les mesures agro-environnementales réactuialisées pour 2011/2013 suite à la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac. Neuf dispositifs sont définis pour le territoire métropolitain hors Corse :

A ces huit dispositifs s’ajoutent les mesures agro-environnementales territorialisées (Maet). Nous y reviendrons à partir du 10 mai 2011.

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