|
|
« Ces nouvelles ressources propres pourraient partiellement financer le budget de l'UE et intégralement remplacer l'actuelle ressource propre fondée sur la Tva, complexe, que la Commission propose de supprimer, et réduire le niveau de la ressource fondée sur le Rnb (Revenu national brut).»
« Le nouveau budget sera plus simple, plus transparent et plus équitable »
« Dans ce contexte, la Commission soutient l'appel lancé par le Parlement européen en faveur d'une conférence interparlementaire avec les parlements nationaux pour débattre de cette question. »
Au final, la Commission assure que « le nouveau budget sera plus simple, plus transparent et plus équitable » et mettra fin, grâce à ses ressources de financement propres à l’égoïsme de certains états conduisant à recevoir de l’Union l’équivalent de sa contribution annuelle au budget européen.
« La proposition de nouvelles ressources propres n'a pas pour objectif d'augmenter le budget global de l'UE, mais de se détourner de la politique du "I want my money back" et d'introduire davantage de transparence dans le système. »
La Commission propose un cadre financier comportant l'équivalent de 1,05 % du Rnb sous la forme d'engagements (1 % en paiements provenant du budget de l'UE), 0,02 % sous la forme de dépenses potentielles ne relevant pas du Cfp, et 0.04 % sous la forme de dépenses ne relevant pas du budget, ce qui portera le montant total à 1,11 %, ce chiffre incluant les montants réservés à la réaction aux crises et aux situations d'urgence (imprévisibles, comme les interventions humanitaires, par exemple) et les dépenses qui bénéficient des interventions ad hoc des États membres (le Fed, par exemple, qui a une clé de contribution différente de celle du budget de l'UE).
« Les fonds octroyés par l'UE sont moins coûteux que 27 politiques agricoles nationales »
« La part du budget consacrée à l'agriculture appuie une authentique politique européenne commune d'importance stratégique, dans le contexte de laquelle plus de 70 % des financements ne proviennent plus de l'échelon national et les fonds octroyés par l'UE sont moins coûteux que 27 politiques agricoles nationales. »
« La politique agricole commune sera modernisée de manière à garantir une alimentation sûre et saine, à assurer la protection de l'environnement et à bénéficier davantage aux petits exploitants agricoles. Elle fournit la démonstration qu'un euro dépensé peut et doit servir de nombreux objectifs. »
| Pour en savoir plus, lire Communcation sur le budget |
