France Nature Environnement veut déposer une nouvelle requête en référé

France Nature Environnement veut déposer une nouvelle requête en référé

 Le Conseil d'Etat s'étant déclaré incompétent vendredi, la nouvelle requête en référé sera déposée devant le tribunal administratif, a précisé à l'Afp Jean-Claude Bévillard, vice-président du Fne, chargé des questions agricoles, tout en reconnaissant qu'il devient difficile d'obtenir une décision de justice avant le début des semis.

Invoquant « l'extrême toxicité pour les abeilles » du Cruiser, l'Union nationale des l'apiculture française (Unaf) et le Fne avaient saisi début juillet le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation immédiate de l'autorisation de mise sur le marché délivrée le 3 juin par le ministre de l'Agriculture. Le Cruiser Osr autorisé est destiné à l'enrobage des semences de colza.

Pas de décision avant les semis

cruiser colza
La décision finale ne sera sûrement pas prise avant les semis.
(© Terre-net Média)
Alors que les semis doivent commencer fin août, « si on tient compte du délai nécessaire pour enrober les semences, il est certain qu'on n'est plus dans des délais sereins pour obtenir une décision de justice », souligne M. Bévillard. « On est déjà dans la zone rouge », ajoute-t-il. « Un autorisation début juin pour des semis fin août, c'est une autorisation très tardive », relève-t-il, se demandant « s'il n'y a pas là une stratégie de mettre tout le monde devant le fait accompli ».

Le 13 juillet, les apiculteurs de l'Unaf et une trentaine d'élus avaient écrit au gouvernement pour obtenir l'abrogation immédiate de l'autorisation de vente du Cruiser Osr. Olivier Belval, président de l'Unaf qui avait déposé le 8 juillet un recours en référé devant Conseil d'Etat, espérait alors une interdiction de l'insecticide dès l'audience de fin juillet, afin de pouvoir « encore empêcher à temps son utilisation ».

Partager
Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole