 Si le Programme européen d'aide aux plus démunis survit, il faudra lancer le chantier de sa refonte complète. (© Terre-net Média) |
Au coeur de cette inquiétude, l'avenir du Programme européen d'aide aux plus démunis (Pead), utilisé dans 19 des 27 Etats membres : la Commission européenne a annoncé le 20 juin que le budget 2012 était ramené de 500 à 113 millions d'euros.
Pour 2012 et 2013, son sort devrait être scellé le 20 septembre à Bruxelles lors d'un conseil des ministres de l'Agriculture, après une réunion informelle en Pologne du 11 au 13.
Le dispositif d'origine a dérivé, selon la Cour européenne de justice
Au-delà, c'est l'inconnu : si le programme survit, il faudra lancer le chantier de sa refonte complète. C'est la conséquence d'un arrêt rendu en avril par la Cour européenne de jstice (Cej) qui a annulé une partie du réglement organisant le financement du Pead : elle a jugé que le dispositif d'origine, créé en 1987, a dérivé. Pour assurer l'aide alimentaire des plus pauvres, l'UE devait alors puiser prioritairement dans les stocks de produits agricoles, dans le cadre de la Politique agricole commune (Pac). Mais avec leur diminution, elle a acheté de plus en plus de produits sur les marchés, avec de l'argent de la Pac. A tel point que ces achats sont devenus plus importants que l'utilisation de denrées stockées.
Un front de sept pays emmené par l'Allemagne considère donc aujourd'hui que le système ne doit plus relever de la Pac, mais de budgets sociaux, gérés par chaque Etat. Au ministère français des Affaires européennes, on assure que la France va « se battre » pour sauver le programme. Que peuvent décider les ministres le 20 septembre ? « Pour 2012, la décision est déjà prise, donc la seule chose à espérer, c'est une mesure compensatoire » qui comblerait le manque de financement, estime Aude Alston, secrétaire générale de la Fédération européenne des banques alimentaires (Feba, 240 banques dans 18 pays).
Sinon, ce sera la mort du dispositif
Les ministres doivent absolument voter « un dispositif transitoire pour 2012-2013 » qui assurera un budget annuel de 500 millions et laissera le temps d'imaginer un Pead nouvelle version pour les années suivantes, détaille Olivier Berthe. Sinon, ce sera la mort du dispositif, et « une grosse panade » pour les associations qui ne pourront plus distribuer autant, s'inquiète Didier Piard, de la Croix-rouge française. « Jusqu'à début 2012, on peut vivre sur les réserves de produits déjà collectés. Mais après, sans financement supplémentaire, on aura des problèmes », prévient Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires (Ffba).
« Sur les 1,3 million de personnes auxquelles nous apportons chaque année une aide alimentaire, on ne pourra plus aider 520.000 d'entre elles », estime Jean-Louis Callens, du Secours Populaire français. Car une bonne part des produits finis distribués sont fabriqués par les industriels qui répondent chaque automne à un appel d'offres lancé par l'établissement public FranceAgriMer avec l'argent du Pead. « Mais si au 20 septembre la France n'a pas les fonds nécessaires, il n'y aura pas d'appel d'offres », explique Didier Piard. Et en ces temps de rigueur budgétaire, les associations imaginent mal les Etats mettre la main à la poche pour compenser les fonds européens disparus.
|
En France : L'aide alimentaire européenne est cruciale pour les associations La France était en 2009 le troisième pays bénéficiaire de ces fonds (15,7 %) derrière l'Italie (26,5 %) et la Pologne (20,6 %), selon des chiffres fournis par les Restos du Coeur. Elle concentre près d'un tiers (4 millions) des 13 millions d'Européens bénéficiaires du Pead. Les quatre grandes associations qui distribuent l'aide alimentaire mènent depuis de nombreux mois un intense lobbying auprès des pouvoirs publics français et européens pour obtenir le maintien de ce programme particulièrement important pour elles. |
