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Le locataire soutenait que la location d'un hangar par un agriculteur était évidemment soumise au statut protecteur des baux ruraux, ce que les propriétaires considèrent comme particulièrement désavantageux, compte tenu de l'encadrement des prix des loyers et de la difficulté à mettre un terme à la location conclue au minimum pour 9 ans.
La Cour de cassation a tranché en faveur du propriétaire qui invoquait un détournement du bail et a jugé que le bail pouvait être résilié si le locataire transformait le local en local professionnel. (Cass. Civ 3, 13.9.2011, N° 1033).
