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L’arrêté et ses annexes précisent par ailleurs les nouvelles exigences portant sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l'eau, du pain, du sel et des sauces.
Les dispositions de ces deux textes « entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année ».
En attendant la circulaire favorisant la contractualisation en circuits courts
Ces deux textes d’application s’inscrivent dans le chapitre alimentaire de la loi de modernisation de l’agriculture publiée en juillet 2010. Un chapitre dans lequel figure aussi la possibilité, pour la restauration collective, de développer un approvisionnement direct et local.
Dans ce cadre, le code des marchés publics a été modifié par un décret en date du 26 août 2011. Ce texte inclut, dans les critères de sélection des offres, « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ». Cette formule privilégie volontairement les circuits courts, et non pas l’approvisionnement local, le critère de proximité étant contraire au droit européen.
Pour boucler ce coup de pouce législatif à un accès facilité de producteurs ou groupements de producteurs aux appels d’offres des collectivités pour leurs restaurants, le ministère de l’Agriculture doit encore publier une circulaire. Promise par Bruno Le Maire d’ici la fin de l’année, elle offrira aux agriculteurs de nouveaux débouchés pour leurs produits.
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