 Gérard Pelhate, président de la Ccmsa et Michel Brault, directeur. (© Terre-net Média) |
Pour 2011 et les années suivantes, la Ccmsa pense avoir consolidé la pérennité de son régime de retraite en se dotant, en propre, de nouvelles recettes pérennes fiscales et sociales pour un montant de 400 millions d’euros. Elles couvriront chaque année un tiers des déficits attendus. Et assimilables à une caution, ces fonds renforceront la crédibilité financière de la Msa auprès des banquiers sollicités pour emprunter les 800 millions manquants afin d’honorer les règlements des retraites avant de trouver de nouvelles recettes.
Pour 2009 et 2010, ce problème de financement est réglé. Gérard Pelhate, président de la CCmsa se réjouit que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que les déficits comptables de ces deux exercices soient transférés à la Cades avec de nouvelles recettes fiscales affectées de 220 millions d’euros par an pour couvrir les frais financiers et le capital à rembourser.
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La chasse au gaspi! La réduction à 35 caisses conduit le réseau mutualiste à restructurer ses activités et à renforcer la coopération entre les organismes en regroupant des services sur un seul site. Consciente qu’elle s’est engagée à réduire ses effectifs de 8 % et ses coûts de 13 %, la Ccmsa rappelle que le public rural et agricole auprès duquel elle intervient justifie davantage de prestations sociales soumises à des conditions de revenus que le reste de la population. |
En revanche, faute de recettes suffisantes, les comptes des branches familles et maladies de la Mutualité sociale agricole resteront durablement plombés. Pour 2011, les 331 millions d’euros manquants s’ajouteront aux déficits des comptes sociaux du pays. La Ccmsa ne prévoit pas pour les années à venir leur baisse. Le retour progressif de la branche familiale à l’équilibre sera en effet compensé par l’accroissement du déficit de la branche maladie qui verra sa contribution comprise entre 294 millions d’euros et 330 millions d’euros selon les années d’ici à 2015. Et pourtant, les prestations des agriculteurs n’équivalent pas celles des autres actifs, salariés ou indépendants.
Au grand regret du président de la Ccmsa, la réforme des retraites n’a pas été l’occasion de mettre fin aux disparités de traitement des poly-pensionnés ni de valoriser les courtes périodes de travail des travailleurs occasionnels. Pour ces derniers, les trimestres travaillés ne sont pas validés si la durée de travail est inférieure à 200 heures. Gérard Pelhate déplore aussi que le régime d’invalidité des agriculteurs ne soit pas aligné sur celui des indépendants.
