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Le fruit de cette taxe est aujourd’hui très en-deça de ce qu’avait annoncé Bruno Le Maire il y a plus d’un an. Pour financer le plan triennal, le ministre de l’Agriculture comptait sur une cagnotte de 120 M€ sur trois ans, soit 40 M€ annuels. Avec cette enveloppe, seuls 180 M€ devaient constituer des nouveaux crédits à débloquer sur les 300 M€ du plan.
Pour Jeunes Agriculteurs, à l’origine de l’instauration de cette taxe sur les plus-values, la faiblesse des fonds récoltés n’est pas un problème. « Au contraire, cela montre qu’il y a eu peu de ventes de terrains devenus constructibles », comme le confirme, par ailleurs, une source ministérielle. Mais la situaion n'empêche pas le syndicat de s'interroger si, « au regard de ces faibles fonds récoltés par la taxe, il faut légitimement douter de la réalité du plan triennal annoncé l'an dernier. »
Une centaine de projets financés
La taxe viendra alimenter exclusivement un dispositif d’appel à projet baptisé « J’innovations » destiné à financer des projets innovants, individuels ou collectifs, de jeunes agriculteurs dans le cadre de leur installation.
Ainsi, outre une enveloppe de 2 M€ sans rapport avec les recettes espérées initialement, l'utilisation de cette taxe au financement de projets très variés semble s'éloigner de son affectation première au développement des filières animales.
En fonction du type de projet, le taux de subvention est de 12 % du montant plafond éligible maximal pour les projets individuels. L’aide devant être comprise entre 2.500 et 25.000 €, les projets aidés dans ce cadre devront s’élever entre 20.833 et 208.330 €.
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Terrains devenus constructibles: Selon l’article 55 de la Lma, la taxe due par le cédant est assise sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain d’origine agricole rendu constructible par une modification d’un document d’urbanisme. En sont exonérées les cessions :
Son taux progressif est fixé à :
Par ailleurs, l’assiette de la taxe est réduite d’1/10e par an à partir de la 9e année suivant le classement du terrain en zone constructible. |
Au regard de l’enveloppe globale de 2 M€ affectée à ce dispositif, une centaine de projets seulement serait financée annuellement par ce dispositif.
Un dispositif fourre-tout d’appel à projets
Quant aux conditions d’éligibilité à ce dispositif, elles ont été fixées sous forme d’exclusion : ne peuvent prétendre à une aide que les jeunes installés proposant un projet ne pouvant pas être financé, par ailleurs, dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage, du plan végétal pour l’environnement et du plan de performance énergétique. Un projet, quel qu’il soit, ne peut être financé par deux dispositifs à la fois.
Le dispositif « J’innovations » apparaît ainsi comme un moyen fourre-tout de financer des projets qui n’ont pas pu être aidés par un autre dispositif.
Par ailleurs, l’aide « J’innovations » reste néanmoins « cumulable avec une aide sous forme de bonification d’intérêts, dans la limite d’encadrement des taux communautaires », précise la circulaire sur le financement des projets innovants.
Elle pourra aussi être complétée par des aides d’autres financeurs nationaux, notamment des collectivités.
Date limite : 1er décembre 2011
Les critères techniques d’éligibilité, quant à eux, restent très larges pour que le maximum de projets puisse bénéficier du dispositif. Ces projets seront, selon la circulaire, jugés par un comité régional sur « leur caractère innovant, leur dimension territoriale, leur pérennité, leur intégration dans la démarche d’installation du jeune agriculteur ».
Reste que les délais pour soumettre un projet sont désormais courts. Pour l’année 2011, les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le 1er décembre 2011 à la Direction départementale du territoire.
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