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La fiscalité avantageuse sur les engrais et les produits de traitement altèrent aussi la biodiversité en n’étant pas assez dissuasive pour en réduire la consommation.
Ces deux remarques sont portées dans le dernier rapport de 330 pages du Centre d’analyse stratégique (Cas) présenté ce 21 octobre. Il identifie, tous secteurs d’activités confondus, en métropole et Outre mer, l’ensemble des aides publiques qui peuvent s’avérer néfastes à la biodiversité et propose 90 recommandations pour y remédier.
Ainsi, sur la question du coût du travail en agriculture et des prix des intrants, ses auteurs estiment qu’ « une révision de la structure de la taxation des facteurs de production en agriculture avec une augmentation de la fiscalité sur les intrants potentiellement négatifs pour la biodiversité, dès lors qu’ils sont utilisés de façon excessive ou inappropriée, et une baisse des charges sociales et de la fiscalité sur le foncier non bâti » s’impose. Le Cas justifie sa recommandation en constatant que la France a, à la fois la durée de travail hebdomadaire la plus basse en Europe, des charges sociales les plus élevées et un coût horaire du travail le plus élevé. En revanche, les fermages et le prix des terres sont les plus faibles d’Europe et les engrais bénéficient d’un cadre dérogatoire en matière fiscalité.
En attendant, la recommandation du Cas est déjà en partie appliquée, puisque le gouvernement vient de faire voter une augmentation de la Tic et de créer une taxe sur les sodas pour financer l’allègement du coût du travail permanent.
Disposer d’une imposition sur les plus values dissuasive
Mais les rapporteurs du Cas soulignent la difficulté de faire des recommandations justes et opportunes. En matière foncière, c’est justement la faiblesse des fermages qui rend le placement foncier peu attractif et qui pousse à l’artificialisation des terres. D’où en parallèle la nécessité de disposer d’une imposition sur les plus values dissuasive. Les rapporteurs apprécient la nouvelle fiscalité des plus values immobilières qui revient sur les abattements pour la détermination des plus values. En revanche, ils estiment que la taxe sur les plus values, appliquée sur les terrains agricoles destinés à être artificialisés, sera sans effet. Or 76.000 ha perdent chaque année leur vocation agricole.
Dans le domaine agricole, l’ensemble des dispositifs existants (soutiens publics, agriculture biologique, la fiscalité foncière, Mae à renforcer) sont ainsi passés au crible pour apprécier leurs impacts sur la biodiversité. Pour conforter l’agriculture biologique, le Cas suggère de porter « de 5 à 10 ans les aides à la conversion biologique » ou « celui de durée d’exploitation pour bénéficier de l’exonération de la Tfnb ».
Les nombreuses recommandations du Cas sont même en phase avec l’actualité européenne en prodiguant le « renforcement de la prise en compte de la biodiversité dans les soutiens du premier pilier ».
