Adopté à l’unanimité des députés membres, le rapport présenté par la Commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale préconise d’abord de « prévoir des clauses de rendez-vous pour sécuriser le programme adopté à la réunion des ministres de l’Agriculture du G20 agricole des 22 et 23 juin derniers ».
Concernant le plan d’action proposé en juin dernier, les députés souhaitent que soient enregistrées toutes les transactions sur produits dérivés négociées de gré à gré. Ces dernières, à l’origine de la spéculation sur les marchés des matières premières agricoles, « transiteraient alors par des chambres de compensation et seraient soumises à une autorité de marché. »
Les députés souhaitent par ailleurs « imposer partout dans le monde des limites de position et des dépôts minimaux au prorata du montant des transactions effectuées. »
Enfin, les députés invitent les chefs d’Etat, qui se réuniront au Sommet de Cannes les 3 et 4 novembre prochain, à initier la même démarche coopérative entreprise pour réguler les marchés agricoles aux autres catégories de matières premières.
Vers une gouvernance permanente du G20
Les députés ont également fait une proposition pour une meilleure gouvernance mondiale, pointant du doigt les limites d’une présidence annuelle tournante du G20.
Ils proposent ainsi la création d’un secrétariat permanent hébergé par l’Ocde (Organisation de coopération et de développement économiques). Ce secrétariat permanent reprendrait à son compte tous les engagements pris lors des différents sommets du G20, notamment celui consacré à l’agriculture en juin dernier, pour en surveiller la mise en œuvre par les présidences futures.
Si la passation de pouvoir entre la Corée, qui avait présidé le G20 en 2010, et la France s’était bien passée, l’objectif de cette proposition est d’éviter l’abandon, par de futures présidences du G20, notamment de pays émergents, de décisions qu’ils auraient accepté par défaut.
Cette proposition, selon les députés, a de bonnes chances d'être validée lors du Sommet du G20, début novembre, à Cannes.
