 L’exonération serait maximale pour des salaires inférieurs à 1,1 smic puis dégressive jursqu’à 1,4 Smic. (© Terre-net Média) |
Ainsi, le projet de réduction 1 € du coût horaire, soit environ 10 % du coût du travail, ne porterait que sur les salaires inférieurs à 1,4 Smic. Seules les charges conventionnelles seraient diminuées.
L’exonération serait maximale pour des salaires inférieurs à 1,1 smic puis dégressive jursqu’à 1,4 Smic.
La situation devenait intenable. Outre les aléas climatiques et conjoncturels, les agriculteurs français sont concurrencés par leurs collègues allemands, essentiellement, qui ne payent parfois leurs salariés que 6 ou 7 euros de l’heure en profitant des accords passés entre leur gouvernement et ceux de Pologne et de Roumaine entre autres.
Autre anomalie relevée par la Ccmsa et le gouvernement français : les effets pervers de la baisse des charges sociales des salariés occasionnels qui ont conduit des employeurs à préférer recruter sous ce statut des employés sur des postes qui relevaient auparavant de salariés en Cdi.
Rappel : taxer le fioul pour alléger le coût de "l'huile de coude"
La Taxe intérieure de consommation (Tic) passerait de 5,66 euros à 7 ,2 euros par hectolitre (article 5 ter du volet ressources du projet de loi de finances 2012). Cette majoration visant à taxer davantage l’énergie fossile pour alléger le prix de « l’huile de coude » rapporterait 80 millions d’euros dont 34 millions payés par les agriculteurs.
Mais la hausse supportée par ces dernier serait en fait de 6,54 euros (1) car en 2010 comme en 2009, ils bénéficiaient d’un abattement de 5 euros dans le cadre du plan d’urgence Sarkozy. Cette mesure était déjà effective, de manière temporaire, les années précédentes. Or pour 2011, rien n’a été décidé.
Les agriculteurs auront aussi à supporté le cout supplémentaire généré par le passage au Gnr.
Les articles 5 octies et nocties fixent à 7,16 € par hectolitre le montant des deux contributions perçues sur les boissons non alcoolisées, qu’elles soient sucrées ou à base d’édulcorant. Le gouvernement prévoit de collecter au total 260 à 270 millions d’euros.
Cent vingt millions d’euros seraient affectés à la réduction du coût du travail. L’article 5 nocties ne mentionne pas d’affectation pour les 40 millions de la taxe sur les édulcorants.
Mais le projet de loi de finances pour 2012 précise que « ce montant est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année ».
