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Seuls les produits alimentaires de première nécessité et les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées ne sont pas concernés par le relèvement du taux de Tva.
Ces trois mesures (Age de la retaite, IR et Tva) s’ajoutent à celles déjà annoncées dans les semaines précédentes, qui portent sur la fiscalité des plus values des résidences autres que principale et sur l’augmentation de la Tic sur le fioul domestique. Aux 5 euros par hectolitre exonérés, qui ne seront pas reconduits semble t-il pour 2011, il faut prendre en compte la majoration de 1,54 euro consécutive au passage au Gnr par ailleurs plus onéreux.
Suppression du dispositif Scellier en 2013
D’autres mesures du plan de gouvernement touchent davantage la vie privée des exploitants. Il s’agit par exemple du taux de prélèvement forfaitaire obligatoire sur les intérêts des placements porté à 24 % contre 19 % actuellement. Le gouvernement prévoit d’appliquer ce nouveau taux le 1er janvier prochain. Avec les prélèvements sociaux portés à 13,5 % au début de l’année, les prélèvements obligatoires assis sur les revenus mobiliers seront de 37,5 %. Au total, ce taux se rapprochera du taux d'imposition en vigueur pour les revenus les plus élevés.
Une dernière décision gouvernementale qui touche directement les agriculteurs qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier de rapport, est la suppression en 2013 du dispositif Scellier, le recentrage du Prêt à taux zéro + sur le neuf avec un coût par génération ramené à 800 millions d’euros et une diminution du Crédit d’impôt développement durable (Cidd).
