Quatre méthodes pour rémunérer les externalités agricoles

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L'amélioration de la qualité bactériologique et physico-chimique de l'eau fait partie des externalités environnementales liées aux activités agricoles. (© Terre-net Média)

Les compensations à la suite d’une contrainte réglementaire permettent en général aux pouvoirs publics d’aller plus loin que dans le cas des programmes volontaires. Les compensations, lorsqu’elles existent, sont dégressives; à la fin de la période de transition, les agriculteurs ne reçoivent plus d'aides pour la mise en place des pratiques. Les coûts de suivi et de contrôle sont souvent plus élevés que dans le cas de programmes volontaires.

Les contrats volontaires avec paiements conventionnels (paiements annuels ou uniques), que ce soit avec l’État ou avec une entreprise privée, sont basés sur une approche incitative. Le choix du type de paiement se fait en fonction de la récurrence des dépenses associées aux pratiques. Pour des dépenses récurrentes, les paiements annuels sont recommandés.

Les auteurs de l’étude notent que « le contrôle nécessaire pour assurer un niveau de succès des paiements uniques identique à celui des paiements annuels est beaucoup plus important ». Et « le montant des compensations octroyées (souvent identique pour une même pratique) est défini par les gestionnaires du programme qui connaissent moins bien que les agriculteurs les coûts réels de l’implantation des pratiques ». Elles « surestiment souvent les coûts nets de l’application de pratiques, ce qui sert à encourager les agriculteurs à adhérer aux programmes volontaires ».

Les deux méthodes revêtent une dimension plus originale.

Dans le cas des enchères, les producteurs participant au programme mis en concurrence « font une offre spécifiant le montant qu’ils souhaitent percevoir en échange de la mise en place d’une pratique agricole ».

1 « Les objectifs environnementaux à atteindre, ainsi que les pratiques à mettre en oeuvre à telle fin, doivent être clairement spécifiés ».
2 « Les enchères représentent un mécanisme efficient (en termes de dépenses totales pour l’obtention d’un objectif recherché) et permettent de mener des réformes environnementales avec de fortes ambitions. »

Les systèmes de permis échangeables consistent à rémunérer l’échange de droits de pollution contre un service rendu pour en atténuer les effets ou l’éliminer. Ces systèmes « se basent sur le fait que différentes sources de pollution ont différents coûts de réduction, d’où la motivation à échanger ». L’implantation de ces systèmes se justifie en présence d’une problématique environnementale importante. Il s’agit d’un système efficient, mais les coûts de transaction sont généralement élevés pour la conception, le développement et la mise en place du système.

Que rémunérer ? Les principales externalités environnementales et socio-économiques liées aux activités agricoles pouvant faire l’objet d’évaluations monétaires sont : la séquestration de carbone dans le sol ; le contrôle d’émissions de Ges (méthane, dioxyde de carbone et oxydes nitriques) ; la régulation du niveau des nappes et cours d’eau (risque d’inondation) ; la régulation du niveau des nappes et cours d’eau (disponibilité en eau) ; l’amélioration de la qualité bactériologique et physicochimique de l’eau – récupération d’usages ; la réduction des risques d’érosion hydrique ; la protection contre le feu ; le maintien de la biodiversité (des sols et des ressources génétiques) ; le maintien et la structuration des paysages ; la participation à la viabilité, au dynamisme des régions rurales et à l’occupation du territoire.

 

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