Ce texte du sénateur Ump Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Si aucune modification n'est adoptée, le texte sera voté définitivement lundi soir par le Parlement. Il conforte les spécificités du « certificat dobtention végétale », un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d'éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Usa pour le vivant.
Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d'obtention végétal, sinon « le modèle du brevet prendra le pas, c'est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes ». Mais, ce texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre.
Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l'Assemblée lundi pour protester, a constaté l'Afp. M. Le Maire a expliqué que la pratique des semences de ferme « doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui ». Il a évoqué actuellement une « situation de non-droit » et « une incertitude juridique ». L'idée est aussi de « poursuivre le financement des efforts de recherche » et « de continuer d'améliorer les ressources génétiques », expliquent les défenseurs du texte.
Le député Jean-Pierre Brard (app. Pcf) a attaqué bille en tête. « Vous c'est pas la sélection naturelle, c'est la sélection boursière! », a-t-il lancé à l'adresse du ministre, l'accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d'opérer « un passage en force ». Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de « menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs ». Pascal Brindeau (Nouveau centre) a reconnu que « des questions subsistent ».
