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C’est ce qu’a validé le 7 décembre le gouvernement allemand, sur proposition de ses ministres de l’Agriculture et du travail. Les entreprises agricoles allemandes pourront embaucher des travailleurs originaires des deux derniers Etats membres de l’Union européenne (UE), la Bulgarie et la Roumanie, pour une durée de six mois contre 55 jours actuellement. Pour ces travailleurs, aucune règle ne s’appliquera alors concernant le taux horaire et l’obligation de demande de carte de séjour. Cette mesure favorisera encore davantage l’
agriculture allemande vis-à-vis des autres Etats membres. En principe, jusqu’à la fin de la période transitoire en 2014, des
autorisations de travail sont obligatoires pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie travaillant dans un autre Etat membre. Le dispositif de libre circulation du séjour et du travail s’appliquera ensuite à ces travailleurs, comme à tous les autres ressortissants de l’UE.
La commission du 10 janvier à la Saf « Quelles solutions juridiques pour une meilleure organisation du travail ? » sera l’occasion de faire le point sur les règles françaises et européennes concernant l’embauche de travailleurs originaires de France, de l’UE ou de pays tiers.
