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Ce texte, qui vient en application de la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, permet à la filière du plant de pommes de terre d’achever la rénovation de son organisation économique entamée en mai 2011. « Après discussions avec la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, nous avons transformé, en septembre dernier, les trois comités économiques (Bretagne, Nord, Centre et Sud) jusqu’alors régis par la Loa de 1960, en trois organisations de producteurs, explique Jean-François Rames, directeur de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre. Avec ce texte, ces OP sont officiellement reconnues. »
La Fnpppt, qui fédère les trois OP, a été transformée début décembre 2011 en association d’OP. « L’Aop devrait être validée dans les prochaines semaines. »
Sur le terrain, contrairement à d’autres filières, notamment laitière, cette rénovation ne modifiera pas le schéma organisationnel du secteur car ce dernier est déjà très structurée. « Le cas échéant, cette structuration en OP et association d’OP permettra de faire appliquer de nouvelles règles définies par l’interprofession à l’ensemble de la filière. »
Une OP pour au moins 75 producteurs
Selon le décret publié, « une OP, commerciale ou non, doit disposer des moyens techniques ou matériels nécessaires à l'exécution de ses missions et de cinq équivalents temps plein salariés. Pour être reconnue, l’OP doit, sur une zone géographique continue, justifier d'un nombre de producteurs membres au moins égal à soixante-quinze et d'une surface de production au moins égale à cinq cents hectares. A titre exceptionnel, l'organisation de producteurs peut être reconnue sans satisfaire aux conditions mentionnées à l'alinéa précédent, s'il peut être établi que son activité est nécessaire à l'organisation locale de la filière. »
Par ailleurs, l’OP « met en place l’encadrement technique qui permet au producteur de pérenniser la production, de préserver l'environnement sanitaire et de promouvoir les variétés à offrir sur le marché. Il met en œuvre des instruments permettant à l'organisation de producteurs de connaître la production de ses membres, les rendements et, le cas échéant, les volumes stockés, ainsi qu’un dispositif de traitement des informations provenant de ses membres afin de déterminer la totalité des volumes à commercialiser et de structurer cette offre par variété en vue de sa commercialisation ou de sa mise en marché. »
