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Une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives devrait être rapidement adoptée par le Sénat. Ce texte comporte une définition du statut de télétravailleur, offrant ainsi un cadre juridique au travail à distance (article 40 bis). Après la publication de ce texte, une circulaire devrait préciser en outre le cadre juridique du télétravail pour les Pme.
Deux fois moins de télétravail en France que dans l'UE
Parallèlement, le ministère du Travail va mettre prochainement en ligne des outils d’information sur le télétravail, lancer des programmes de soutien dans plusieurs régions pilotes et améliorer la visibilité des offres d’emploi à distance.
En France, cette forme d’organisation du travail ne concerne que 9 % des salariés, contre 18 % en moyenne en Union européenne et 25 % aux Etats-Unis. En effet, le Code français du travail est muet sur le sujet, laissant place à une insécurité juridique pour l’employeur comme pour l’employé.
Comme nous l’avons entendu aux dernières Rencontres de droit rural consacrées à l’installation, les nouveaux entrants dans la profession agricole bénéficient d’une expérience de plus en plus conséquente. Par ailleurs, certaines carrières agricoles laissent du temps au chef d’entreprise pour une autre activité. Quand cela est possible, l’agriculteur pourra à l’avenir cumuler plus facilement un emploi de salarié et son métier de chef d’entreprise agricole, grâce au télétravail. Ces pluriactifs se heurtent toutefois à d’autres obstacles, que nous étudierons le 1er février à la Saf lors de la commission « Quel statut pour l’agriculteur ? ».
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