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La Commission a entériné le 5 décembre dernier la décision de non inclusion de l’acétochlore à l’annexe 1.
Cette décision précise que les états membres ont jusqu’au 23 juin 2012 pour retirer les autorisations nationales et que tout délai de grâce accordé pour l’écoulement des stocks ne pourra excéder 1 an après le retrait des Amm. Ainsi, la France doit publier au Jorf une date de retrait national. Dans le meilleur des cas, les utilisations seront possibles pour la campagne 2012 et peut-être aussi pour la campagne suivante, au plus tard jusqu’au 23 juin 2013.
