« L’allègement du coût du travail ne doit pas se traduire par une augmentation massive de la seule Tva car cela pèserait sur la consommation des ménages », souligne le ministre de l’Agriculture.
Pour le président de la Fnsea, la Tva sociale est un bon moyen de redonner de la compétitivité à l’agriculture, et plus particulièrement aux entreprises de transformation. Mais « elle devra s’accompagner des efforts supplémentaires sur les bas salaires ».
Rémi Bailhache, vice-président de l’Apca et président de la Chambre d’agriculture de la Manche, souhaite que la mesure soit accompagnée d’une réelle transparence des marges pour s’assurer que « les intermédiaires en aval des filières ne récupèrent pas la marge de manœuvre qu’offrira la Tva sociale ». Surtout, il met en garde contre une éventuelle remise en cause parallèle des exonérations de charges sociales (dispositif Fillon, travailleurs occasionnels…) dont bénéficie le secteur agricole.
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La CR pour, le Modef contre
Comme la Fnsea, la Coordination rurale défend depuis de nombreuses années la mise en place de la Tva sociale. « Les solutions les plus en vogue s'appuient sur la réduction des prestations et l'augmentation des contributions. Mais dans le contexte économique actuel, ces solutions ne sont pas adaptées et surtout, elles ne résolvent pas durablement le problème de fond, explique le syndicat. La Tva sociale est la seule solution durable et équitable pour sauver notre protection sociale. »
Enfin, le Modef partage la position de la Confédération paysanne, en rappelant que « la Tva est l’impôt le plus injuste puisqu’il frappe davantage les pauvres que les riches. » Ajoutant : « Ce transfert de charges va participer à aggraver les disparités entre les exploitants agricoles employeurs de main d’œuvre et ceux qui n’utilisent pas de salarié. Ces derniers, qui sont majoritaires, vont être victimes de distorsions sociales de concurrence entraînant une chute de leur revenu. »
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Dans une lettre à Nicolas Sarkozy, Xavier Beulin dénonce l’absence forcée Xavier Beulin a adressé une lettre à Nicolas Sarkozy critiquant le rejet de sa demande de participation au sommet social du 18 janvier 2011. Le leader de la Fnsea y explique que, depuis 2007, « les réformes sociales doivent donner lieu à consultation des seules organisations représentatives et interprofessionnelles d’employeurs au niveau national. Or, bien qu’aucune définition n’ait jamais indiqué ce qu’était une organisation interprofessionnelle, seuls le Medef, l’Upa et la Cgpme peuvent se targuer de ce qualificatif. (…)Comment justifier que seules 3 organisations d’employeurs soient représentées ? Nous attendons toujours des explications… » Cette situation de la Fnsea au sein des organisations d’employeurs, que dénonce Xavier Beulin, n’est pas sans rappeler le combat de longue date de la Confédération paysanne pour intégrer les instances interprofessionnelles au nom du pluralisme syndical. La Fnsea a toujours refusé la requête de la CP, expliquant que les interprofessions agricoles ne sont pas des assemblées institutionnelles, mais des associations de droit privé. Non convié au sommet social du 18 janvier 2011, Xavier Beulin pourra donner son point de vue sur l'intérêt de la Tva sociale pour le secteur agricole lors d'une entrevue que Nicolas Sarkozy lui a accordé quelques heures avant le sommet. |
