|
|
Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé un syndrôme myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), juridiction à part entière qui, dans une décision rendue le 23 avril, a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi, dont le montant sera fixé après expertise, a expliqué à l'Afp son avocat, Me François Lafforgue. « C'est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice », a précisé l'avocat, alors qu'aucune action pénale n'avait été engagée contre les fabricants des produits toxiques. L'Etat pourra par la suite se retourner contre les fabricants par le biais d'une action « récursoire », a-t-il ajouté.
Absence de mention sur les emballages
Un vingtaine de produits commercialisés par sept fabricants, dont Basf ou Bayer, contenaient notamment du benzène, reconnu comme cancérogène. « Dès 1982, les fabricants de produits phytopharmacologiques ne pouvaient ignorer que leurs produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs au risque grave de contracter ce type de maladie », notent les magistrats de la Civi dans leur décision. L'absence de mention sur les emballages constitue un manquement à une obligation de sécurité ainsi qu'une faute d'imprudence, constatent par ailleurs les juges, qui établissent un lien de causalité entre les produits et la pathologie développée.
« C'est une grande satisfaction, un soulagement, un aboutissement après quatre années de combat », s'est réjoui auprès de l'Afp l'agriculteur, âgé de 54 ans. « Nous espérons que cela engendrera une jurisprudence, d'autres cas sont en cours », a-t-il ajouté.
