 (© DR) |
De nouvelles possibilités de financement sont suggérées, notamment via l’institution d’un fonds de développement coopératif. D’autres idées visent à assurer une gouvernance plus fidèle aux principes fondamentaux de la coopération. L’utilité de la révision coopérative est mise en avant (les coopératives agricoles y sont déjà obligatoirement soumises). Le rapport insiste, enfin, sur la nécessité de veiller à un environnement concurrentiel équitable et adapté.
Ainsi, les auteurs appellent à préserver les spécificités fiscales des coopératives et à contrôler avec discernement les opérations de concentration. Les récentes décisions concernant le rapprochement d’Agrial et d’Elle-et-Vire et la fusion de Champagne Céréales et Nouricia sont, à ce titre, critiquées. Les messages forts de ce rapport devraient contribuer à la préparation d’une future loi modifiant la législation sur le statut des coopératives.
| Lire aussi sur le même sujet : Coopératives - Les sénateurs pour le renfort du rôle des sociétaires et le maintien du régime fiscal dérogatoire. |
Au moment où la France publie son premier rapport parlementaire sur les coopératives, l’Union européenne continue d’avancer dans son programme en leur faveur. Leur financement pourrait être facilité, notamment par une modification des règlements Feder et Fse, et il est question de réformer le règlement sur les coopératives.
