L’Apca élira son président et les membres de son bureau en mars 2013

Le nouveau président de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture sera élu fin mars 2013 par les présidents des Chambres d'agriculture. (© Terre-net Média)

A la fin du mois de mars 2013, la réunion de l’ensemble des présidents des Chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (Apca). Ils élisent alors le Président de l’Apca et les membres du Bureau.

A l'ouverture de la première session qui suit le renouvellement général des élus des Chambres, l'assemblée permanente est réunie sous la présidence de son doyen d'âge, le plus jeune faisant fonction de secrétaire. Elle élit alors, au scrutin secret, son président ainsi que les membres du bureau, lesquels, demeurent en fonctions jusqu'à la première session suivant de nouvelles élections générales des Chambres départementales et régionales d'agriculture.

Les Chambres interdépartementales d'agriculture, les Chambres interrégionales d'agriculture et les Chambres d'agriculture de région, créées à compter du 1^er janvier 2011, sont représentées à l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture par leur président. Ces derniers disposent d'autant de voix délibérative que de départements et régions représentés en leur sein.

Le bureau est composé, outre du président de l'assemblée permanente, de quinze membres élus au scrutin secret par l'assemblée permanente à raison de trois représentants pour chacune des circonscriptions géographiques définies par le règlement intérieur de l'assemblée permanente. Les membres de ce bureau sont élus pour la même durée que celle des membres des Chambres d'agriculture.

Les sujets délibérés par l'Apca

Selon le Code rural, l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture, réunie en session, règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Elle délibère notamment sur :

• la politique générale de l'établissement ;
• les règles générales d'organisation et de fonctionnement des services de l'établissement ;
• les programmes d'intérêt général, mentionnés à l'article L. 513-2 ;
• la définition des normes communes aux établissements du réseau en matière budgétaire et comptable et des indicateurs de gestion ;
• les contrats d'objectifs ;
• la création de services communs aux établissements du réseau mentionnés à l'article L. 513-2 et leurs modalités de financement et de fonctionnement ;
• le budget et les décisions modificatives à ce budget ;
• le compte financier et l'affectation des résultats ;
• les emprunts.

Lors du vote du budget, l'assemblée permanente adopte les modalités de calcul de la cotisation à verser par les Chambres d'agriculture et, le cas échéant, des cotisations spécifiques pour le fonctionnement des services communs créés en application de l'article L. 513-2 du Code rural.