Stéphane Le Foll défend « un budget ambitieux dans un contexte budgétaire difficile »

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture présente son budget contraint pour 2012. (© Terre-net Média)

Pour un ministère qui n’est pas prioritaire, selon Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture  estime s’en être bien sorti en commençant la présentation de son budget pour 2013, vendredi 28 septembre . En fait, l’incompatibilité du dispositif mis en œuvre et voté en 2011 pour réduire la baisse du coût du travail permanent permet au ministre d’afficher, sur la forme, une baisse de 10 % du budget de l’Agriculture qui n’est, à périmètre constant, que de 3,2 % et s’établit à 5 milliards d’euros. Mais les premières victimes d’une promesse non tenue par le précédent gouvernement, compte tenu du montage hasardeux de son financement (allégement des charges financé par l’augmentation de la Tic et l’instauration d’une taxe "soda"), sont évidemment les agriculteurs employeurs de salariés. Et curieusement, la Fnsea est restée muette sur ce sujet.

« Mais les mesures, qui seront prises lors de la conférence sociale pour le financement de la protection sociale, ne reposent pas uniquement sur le travail et profiteront à l’Agriculture », a assuré l’hôte de la rue de Varennes.

Guichet ouvert pour l’installation

Les 5 milliards d’euros "sauvés" financent les exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et les contrats vendanges qui portent sur 506,8 millions d’euros. Le ministre de l’Agriculture assure que son budget prévoit aussi l’installation aidée de 6.000 jeunes agriculteurs avec des crédits alloués de 294 millions d’euros qui intègrent le produit de la taxe foncière sur les plus-values (20 millions d'euros) instaurée par la Loi de modernisation de l’agriculture. « Le soutien à l’installation est ainsi maintenu au même niveau que l’an passé », assure le ministre de l’Agriculture. Et « s'il y a 1.000 installations de plus l’an prochain, le guichet ne sera pas fermé pour les financer », ajoute un proche du ministre.

+ 230 postes pour l’enseignement

En fait, cette ligne budgétaire aurait été maintenue à son niveau de l’an passé alors que seuls 234 millions d’euros ont été dépensés pour accompagner 5.000 installations aidées. Ceci dit, à la même époque, Bruno Le Maire avait annoncé 350 millions d’euros pour 2012 ! Alors où est l’erreur !

Une rupture de contrat avec les producteurs de lait Les baisses du prix du lait imposées par Sodiaal et Lactalis incitent le ministre à « prévoir des mesures pour renforcer les droits des organisations de producteurs ». Elles sont assimilables, selon lui, à des ruptures de contrats « rapides ». Au niveau européen, pour prévenir l’apparition d’excédents, Stéphane Le Foll envisage de faire une proposition auprès des Etats pour stabiliser les marchés et pour prévenir toute hausse sauvage de la production de lait après la fin des quotas. A propos de l’aide annoncée au Space 2012 à Rennes pour venir en aide aux éleveurs de bovins en difficulté, le volet social reposerait sur une allocation de 5,5 millions d’euros versée par la Msa et le volet fiscal sur un échelonnement des impôts à payer opéré par le Trésor. Enfin, une partie du fonds de solidarité des céréaliers pourrait être affectée au paiement des charges financières des prêts qui seront réaménagés avec des remboursements étalés.

En revanche, le projet de budget pour 2013 maintient bien l’essentiel des aides aux agriculteurs : 248 M€ pour les Ichn (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) et 165 M€ pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante.

Ce seraient les crédits de fonctionnement du ministère qui supporteraient essentiellement l’effort budgétaire imposé par le gouvernement pour réduire les déficits publics de l’Etat à 3 % du Produit intérieur brut avec entre autres, une réduction des effectifs de 330 salariés équivalents plein temps. En fait, 230 postes sont ouverts dans l’enseignement agricole mais 660 emplois seront supprimés dans les autres services du ministère et des organismes satellites. Le ministre de l’Agriculture profite ainsi des efforts du gouvernement en faveur de l’éducation avec une dotation de 1.634 milliard d’euros pour l’enseignement technique et supérieur agricole (+ 1 ,7 %).

Au final, le ministre de l’Agriculture pense avoir « veillé à ce que le budget préserve les capacités de financement des objectifs prioritaires » de sa politique.

 

A lire, les réactions syndicales: Budget agricole 2013 - Un budget improductif selon JA et Fnsea