 Stéphane Le Foll souhaite que l'ensemble des variétés, y compris les anciennes, puissent intégrer le catalogue officiel par des procédures simplifiées et des frais d'homologation payés par l'Etat.(© Terre-net Média) |
Selon son entourage, Stéphane Le Foll souhaite que l'ensemble des variétés, y compris les anciennes, puissent intégrer le catalogue officiel par des procédures simplifiées et des frais d'homologation payés par l'Etat, afin de les tracer et de les protéger. Par ailleurs, le ministre a assuré que le décret d'application de la loi de novembre 2011 « ouvrira aux agriculteurs la possibilité historique de pouvoir trier leurs propres semences ».
Pas de gratuité des semences
La loi instaure et encadre l'utilisation des semences de ferme, qui n'existait pas en droit, moyennant versement d'une redevance au Gnis, le Groupement national interprofessionnel des semences, qui gère le catalogue et soutient financièrement la recherche et l'innovation, a rappelé le ministère. « Le décret va préciser les conditions dans lesquelles les agriculteurs seront autorisés à trier », c'est-à-dire à réutiliser une partie de leurs semences pour préparer la récolte suivante.
Lors de son adoption, la loi avait provoqué de houleux débats au Parlement, les opposants au projet avaient accusé les parrains du texte de « livrer l'agriculture aux rois de la semence » et d'attenter « aux droits fondamentaux des agriculteurs ».
Dans l'entourage du ministre, on fait valoir mercredi que la gratuité des semences n'est pas une bonne piste quand il s'agit de les protéger et donc d'en protéger le brevet afin d'encourager la recherche. Par extension, il n'est pas question de donner raison à l'association Kokopelli, qui milite pour la réintroduction gratuite de semences anciennes au nom de la biodiversité. Basée à Alès (Gard), Kokopelli a été régulièrement condamnée par les justices française et européenne pour avoir commercialisé des semences non inscrites au catalogue officiel.
