Tempête sur les exonérations de charges sociales

Lors de sa conférence de presse de rentrée jeudi 18 octobre 2012, la Msa a précisé qu'elle estimait prématurée la création d'une contribution additionnelle de solidarité à la charge des retraités imposables dans la mesure où elle n'est pas associée à une évolution de la prise en charge de la dépendance. (© Terre-net Média)

L’allègement du coût du travail, en particulier en agriculture, était le crédo de Nicolas Sarkozy. Mais crise budgétaire oblige, c'est beaucoup moins celui du gouvernement Ayrault qui, dans les projets de loi de finances 2013 et de financement de la sécurité sociale, entaille une à une les mesures défendues notamment par Bruno Le Maire pour redonner de la compétitivité à l’agriculture française. C’est le constat fait par Gérard Pelhate, le président de la Msa, lors de la conférence de rentrée de son établissement jeudi 18 octobre 2012.

Mise en avant par l’ancienne équipe gouvernementale, l’instauration de la taxe sur les boissons sucrées dite "taxe sodas" devait permettre de financer la réduction de 1 €/h du smic sur les travailleurs permanents. Le smic devait être ainsi porté à 9,17 €/h au lieu des 10,17 €/h actuels.

Or le dispositif a été recalé par la Commission européenne et ne verra donc jamais le jour, au grand dam de la Fnsea qui réclamait l’application de cette réduction pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles face à leurs concurrentes allemandes notamment.

Au passage, la "taxe sodas", maintenue et reconduite pour 2013, rapportera en 2012 environ 130 M€. Mais cette recette sera créditée sur le compte du ministère de la Santé, et non de celui de l’Agriculture.

Périmètre restreint pour le coût du travail saisonnier

Outre cette réduction avortée du coût du travail permanent, l’allègement des cotisations patronales sur le travail occasionnel se retrouve lui aussi dans la tourmente. Le projet de loi de finances 2013 prévoit, en effet, une cure d’amaigrissement drastique de son périmètre. 

Gérard Pelhate, président de la Msa, et Michel Brault, directeur général, le 18 octobre 2012. (© Terre-net Média)

Selon la Msa, cette révision du périmètre aura un impact limité. « 91 % des salariés agricoles saisonniers ont un salaire inférieur ou égal à 1,5 smic, explique Denis Nunez, directeur de la Ccmsa. Mais certains parlementaires souhaitent encore fixer la barre à 2 smic pour que le plus grand nombre bénéficie de la mesure. »

Bientôt la fin des exonérations de charges sociales en cas de crise ?

Par ailleurs, la Msa pointe d’ores et déjà du doigt ses difficultés croissantes à opérer des reports de cotisations de charges sociales au profit des agriculteurs touchés par des crises reconnues en tant que telles.

En cause : la réforme du financement du régime agricole. Une réforme qui « remet en cause les fondements du régime, géré hier comme une entreprise et demain comme une administration », selon Gérard Pelhate.

Jusqu’alors, pour procéder à des reports de cotisations sur trois ans pour les agriculteurs subissant une crise, comme ce fut le cas pour la sécheresse de 2011 ou le gel de l’hiver dernier, la Msa utilisait un fonds de réserve d’environ 105 M€. Avec cette réforme, l’organisme ne sera plus autorisé à constituer un tel fonds. Le ministère de l’Agriculture a assuré que des lignes budgétaires seront prévues à chaque fois que des reports de cotisations seront actés en cas de crise. Mais à la Msa, cette annonce non suivie de chiffres inquiète.

Toutefois, à court terme, cette réforme, qui doit être appliquée au 1^er janvier 2014, n’affectera pas l’annonce de François Hollande au Space, concernant des reports de cotisations pour les exploitations d’élevage, et plus particulièrement pour celles du secteur avicole.