Les parlementaires réforment la réforme

A la tribune, Agnès Le Brun, député européen et à gauche, Germinal Peiro, député de Dordogne. (© Terre-net Média)

Et si l’absence d’un accord budgétaire en novembre prochain était une seconde chance donnée à la seule politique européenne mutualisée de l’Union pour que les vœux exprimés lors de la conférence parlementaire sur l’Agriculture "La réforme le la Pac, un nouveau contrat social" organisée à Paris ce jeudi 18 octobre, soient exaucés?

Car les nombreuses idées émises, pourtant consensuelles, sont décalées à la fois par rapport à la seule question qui vaille à ce jour, à savoir : « Quel sera le budget européen pour 2014/2020 ? » et par rapport à la proposition législative de la Commission européenne amendée depuis octobre dernier. Celle-ci est non seulement pas satisfaisante mais en plus, plus d’actualité à bien des égards, compte tenu de la conjoncture de crise.

Cette conférence a réuni, toute la journée, des acteurs de l’Agriculture et des parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen autour d’Agnès Le Brun, député européen (Ppe) et Germinal Peiro, député de Dordogne. Les participants ont reconstruit le projet de réforme de la Pac en omettant le rendez-vous budgétaire du mois prochain qui permettra de savoir ce qu' il est possible de faire en cette période de crise. Car la crise contraint les budgets nationaux et elle remet en cause certains dogmes sur lesquels repose la Politique agricole commune.

Aussi, la conférence sur la Pac revêtait parfois une dimension quelque peu apocalyptique, où tout était devenu possible. Mais elle a permis d’apprécier que la Politique agricole commune reste un sujet autour duquel il est possible de s’entendre à Vingt-sept.

La spéculation coûte trois milliards aux éleveurs

La Pac pourrait ainsi constituer un nouveau contrat social si sa réforme abandonne la convergence uniforme des aides pour devenir une politique de l’élevage avec des aides majorées pour les 50 premiers hectares, toutes filières confondues; les prix ne garantissant pas un revenu décent dans l’état actuel du fonctionnement des marchés.

« Les spéculations sur les céréales coûtent trois milliards aux éleveurs pour nourrir leurs animaux », assure Dominique Potier, député de Lorraine, intervenant durant les débats. C’est donc autant de valeur ajoutée qui leur échappe puisqu’elle n’est pas répercutée sur le prix de vente.

A aussi été émise l’idée de rendre les aides Pac contra-cycliques et budgétisées sur plusieurs années. « Et pourquoi pas régionalisables, non seulement au niveau du second pilier mais aussi du premier », défend Lucien Bourgeois, économiste, pour coller aux spécificités du terrain. C’est à cette condition que la diversité de l’agriculture sera maintenue.

Pour que la Pac de l’après 2013 soit un nouveau contrat social en France, il faut aussi redonner l’envie aux agriculteurs de rester ou de devenir éleveur pour que l’agriculture communautaire nourrisse les 520 millions d’européens. Car la sécurité alimentaire reste l’objectif majeur de la Pac, ont réaffirmé les partisans d’un nouveau contrat social. C’est même une arme dissuasive. Or en productions animales, la France et l’Europe sont, de jour en jour, de plus en plus dépendantes des importations.

Sans budget, le verdissement n'a plus de raison d'exister

Faire de la Pac un nouveau contrat social suppose aussi une harmonisation sociale entre les Vingt-sept, une meilleure organisation des filières qui ne soit pas dénoncée par les autorités de la concurrence mais aussi des normes environnementales qui ne soient pas dissuasives. Tout doit être mis en œuvre pour que l’Agriculture ne perde plus ses actifs et ne contribue pas, à travers la course à la productivité, à grossir la masse des sans emploi.

En fait, les participants de la conférence se sont livrés à un exercice de réécriture du projet de réforme de la Pac et de sa mesure phare, le verdissement, accepté à condition qu’il ne soit pas un handicap pour produire plus et mieux et pour s’adapter à la conjoncture. « Mais si le budget n’est pas reconduit, il faudra remettre en cause l’architecture de la réforme de la Pac et son verdissement qui n’aura plus de raison d’exister », défend Henri Brichart, vice président de la Fnsea. « Car pour faire une veste, il faut du tissu », ont martelé, chacun à leur façon, Agnès Le Brun et Jose Manuel Rodriguez de la Commission européenne durant les débats.