Dacian Ciolos : « Le verdissement, ça avance bien ! »

A Bruxelles, la Commission européenne. (© Terre-net Média)

Les trois mesures phares du verdissement sont les 7 % de surface d’intérêt écologique, la surface des prairies et la diversification. En jeu : 30 % de l’enveloppe des aides du premier pilier si le budget de la Pac est reconduit en euros courants pour 2014/2020. Sinon, le dispositif est remis en cause par les représentants professionnels.

Lors du conseil des ministres européens de l'Agriculture du 22 octobre dernier, le Commissaire européen à l'Agriculture a rappelé que « cette aide sera égale pour chaque agriculteur à 30 % de l'enveloppe régionale ou nationale des aides directes dés la 1^ère année de réforme de la Pac » (lire aussi l'encadré). Voici les derniers éléments transmis par la Commission européenne sur chacune de ces mesures à un mois de la réunion des chefs de gouvernement à Bruxelles sur le budget européen.

A propos des 7 % de surface d’intérêt écologique (Sie), la Commission européenne fait remarquer qu’on y retrouve une partie des éléments déjà retenus dans les 4 % de surface équivalent topograhique (Set). L’effort porterait, au final, sur moins de 3 % de la surface de l’exploitation.

En effet, est retenue pour ce dispositif la surface totale de l’ensemble de l’exploitation et non les surfaces éligibles aux Dpu qui ne prennent pas en compte les mares ou encore les haies.

Regrouper et mettre en commun les Sie

La Commission ne souhaite pas que la Sie soit consacrée à la production agricole. Ceci dit, elle n’exclut pas la possibilité de cultiver certaines légumineuses destinées à la production fourragère pour renforcer à l’échelle de l’exploitation, l’autonomie en protéines végétales.

Pour rendre plus cohérent cette mesure, la Commission n’exclut pas, non plus, d’autoriser des agriculteurs à se regrouper pour mettre en commun une partie de leur surface d’intérêt écologique à condition que le ratio de 7 % soit respecté au niveau du groupe. Certains agriculteurs auraient, au final, plus de 7 % de leur surface en Sie tandis que d’autres en auraient moins. A condition de réserver une partie de cette Sie sur son exploitation (pourcentage non défini à ce jour). Autrement dit, il est exclu de pouvoir se décharger de cette obligation sur d’autres !

A propos de la diversification, les trois cultures restent d’actualité mais les aménagements envisagés portent sur :

• la superficie des trois cultures retenues : elle doit représenter 95 % des terres arables ;
• la surface minimum : seuls les agriculteurs ayant plus de 10 ha de terres arables devraient se soumettre à cette disposition ;
• la surface consacrée aux trois cultures : la première doit représenter 70 % de la surface arable au maximum, la seconde et la troisième au moins 5 % sans que la seconde n’excède 20 % ;
• les prairies temporaires de moins de huit ans : elles seraient assimilées à une culture. Autrement dit, la diversification ne porterait que sur deux cultures sur la surface restante ;
• les pâturages : seront pris en compte les prairies temporaires de moins de huit ans et les prairies permanentes. Si l’exploitation est recouverte à plus de 80 ou 90 % de prairies (ratio non précisé), elle ne serait pas obligée de diversifier ses cultures.

Pour répondre aux critères de verdissement, les prairies temporaires seront ainsi à la fois prises en compte au titre de la diversification et pour le maintien des surfaces agricoles consacrées à l’herbage.

Dans la proposition initiale de la Commission, le maintien de la surface herbagère devait être apprécié au niveau national, sans contrainte individuelle. Mais il en sera, en fait, tout autrement. Pour que les agriculteurs ne retournent pas leurs prairies en 2013 avant l’entrée en application de la réforme de la Pac, le maintien de la surface en herbe sera, au final, apprécié à l’échelle de l’exploitation avec une marge de 5 % et au niveau national. Au 15 mai 2014, les agriculteurs feraient ainsi leur déclaration Pac en se référant à la surface déclarée en 2013.

Telles que la Commission européenne les a envisagées, ces mesures de verdissement répondront aux exigences des éleveurs installés sur des systèmes herbagers. Ils pourront, selon elle, adapter la surface en herbe en fonction des aléas climatiques et de leurs besoins en fourrages. Elles conduiront les producteurs de maïs en monoculture à diversifier leur assolement.

Mais elles seront plus exigeantes auprès des polyculteurs éleveurs car ils devront non seulement avoir un assolement diversifié mais aussi respecter leur ratio en prairies. Ceci dit, d’après la Commission européenne, la diversification ne modifiera les habitudes culturales que d’un agriculteur sur deux. Il n’y a plus qu’à voir !

Dacian Ciolos, Commissaire européen à l'Agriculture et Luc Vernet, rapporteur. (© Terre-net Média) Les menus sont exclus Lors d’un entretien accordé aux journalistes de l’Afja, Dacian Ciolos, Commissaire européen a déclaré être satisfait des discussions sur la mise en œuvre du verdissement. Mais « la Commission européenne tient à ce que le verdissement repose sur des règles identiques dans toute l’Europe. Imaginer un système de menus avec un panier de mesures ne pourra conduire qu’à de nouvelles distorsions ». Avec des systèmes d’équivalence, il sera alors possible de toucher à la fois des aides du premier pilier au titre du verdissement et du second pilier au titre du développement rural. En fait, les programmes du second pilier devront aller plus loin que les exigences requises pour toucher les aides complémentaires du verdissement. Si les programmes du second pilier ne couvrent que partiellement les exigences requises pour le verdissement, des mesures complémentaires devront être adoptées. Il reviendra ainsi aux Mae et aux dispositifs de certification d’être évalués pour savoir si les mesures de ces programmes seront compatibles avec le verdissement.