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La Cfe est due par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Les personnes qui exercent une activité agricole en sont exonérées de plein droit. Les chefs d’entreprise agricole sont toutefois redevables au titre de leurs activités à caractère commercial, même lorsque le résultat de ces activités est imposé dans la catégorie des bénéfices agricoles. Sont notamment concernés les travaux pour le compte de tiers et la vente de produits ne provenant pas de l’exploitation.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae), autre composante de la Cet, est quant à elle déterminée selon un taux fixé par un barème national.
