Cette loi, dont le collectif demande l'abrogation, institue notamment le paiement d'un droit par tout paysan qui utilisera les semences de sa propre récolte pour 21 espèces cultivées et interdit toute réutilisation pour toutes les autres espèces, explique le collectif dans une lettre adressée mercredi aux parlementaires.
Pour Guy Kastler, directeur général du Réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, « il est urgent de se mobiliser pour faire barrage à la publication du décret d'application » qui « permettrait à la loi de 2011 d'entrer en vigueur », a-t-il expliqué à l'Afp. Cette loi, justifie-t-il, « interdit les semences de fermes pour la majorité des espèces, même légumières et maraîchères » et « organise un contrôle disproportionné des semences destinées à l'agriculture vivrière et au jardinage amateur ». « L'industrie a sélectionné des semences que nous, paysans, avons nous-mêmes sélectionnés par notre travail et aujourd'hui, on nous demande de les payer », résume-t-il.
« Aller au bout de la discussion »
Selon Guy Kastler, le gouvernement « attend la fin des élections aux Chambres d'Agriculture (fin janvier) pour ne pas gêner le syndicat majoritaire (la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles, Fnsea ndlr) alors que les autres organisations sont hostiles » à ce texte.
« Ne pas ouvrir le débat relève d'un choix politique », estime-t-il en appelant les parlementaires à exiger une discussion associant « toutes les organisations paysannes et de la société civile concernées ». « Il faut d'abord aller au bout de la discussion », a-t-il insisté. Lors de son adoption, la loi avait provoqué de houleux débats au Parlement: les opposants au projet avaient accusé les parrains du texte de « livrer l'agriculture aux rois de la semence » et d'attenter « aux droits fondamentaux des agriculteurs ».
