« Le tribunal correctionnel de Toulouse vient de rendre aujourd’hui un jugement de relaxe en faveur de l’Agpb, de l’Agpm et de la Fop dans le procès relatif au mode de prélèvement et de versement des cotisations syndicales qu’elles appellent. Il en va de même pour les deux coopératives de Midi-Pyrénées concernées et leurs dirigeants », ont expliqué dans un communiqué les trois associations spécialisées de la Fnsea, réunies depuis au sein d'Orama.
« Le tribunal a considéré de manière catégorique que, contrairement à ce qu’affirmait la Confédération Paysanne, les faits ne constituent aucune discrimination syndicale et a fortiori son recel, ni toute autre infraction. »
|
A lire sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse : Le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe tous les prévenus dans l'affaire des cotisations forcées A lire sur ce sujet : Financement des sections de la Fnsea - Les syndicats minoritaires attendent impatiemment le procès de Toulouse Cotisations sections spécialisées Fnsea - Le tribunal de Toulouse requiert jusqu'à 100.000 € d'amende |
