D’ici fin juin 2013, les 27 devront s’entendre sur la réforme de la Pac 2014

D’ici fin juin 2013, les 27 devront s’entendre sur la réforme de la Pac 2014
ministre irlandais de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la pèche.
Simon Coveney, ministre irlandais de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la pêche. (© Terre-net Média)
A Bruxelles, le 28 janvier, le premier conseil des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept sous la présidence irlandaise représentée par Simon Coveney, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation et de la pêche a été l’occasion de dresser le programme de travail des prochains mois.

Sur le volet institutionnel, le grand rendez-vous sera évidemment la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 7 et 8 février 2013 afin de trouver un accord budgétaire pour 2014-2020. Puis d’ici à la fin juin, s’entendre à Vingt-huit sur la réforme de la Pac à mettre en place.

Il est « capital de prendre rapidement une décision positive afin d'obtenir un accord sur la future Pac en juin et de permettre aux agriculteurs et aux coopératives agricoles de poursuivre leurs investissements et leurs plans de production », a déclaré Christian Pèes, président du Copa dans un communiqué paru au lendemain du premier conseil des ministres européens de l’Agriculture.

Le 6 février prochain, John Bryan, le vice-président du Copa « transmettra aux chefs d'Etat et de gouvernement, aux médias et aux institutions européennes un message clair et uni en faveur d'un budget fort pour la Pac ».

Le vote mercredi dernier par la commission "Agriculture" du Parlement européen, des amendements sur le projet de réforme de la Pac pour 2014/2020,  a suscité de nouvelles réactions de la Fnsea, de JA et de la Confédération paysanne.

Satisfaction de la Fnsea et JA sur le vote de la commission Agriculture

Les deux syndicats majoritaires sont conscients qu’un pas a été franchi mais rien n’est joué. En attendant, « le Parlement européen nous a entendus », se réjouit ainsi le syndicat présidé par Xavier Beulin. « C’est la preuve d’un travail solide auprès des députés, loin de toute polémique stérile syndicalo-syndicale ».

Ainsi, « par ce premier vote, les Parlementaires ont introduit du bon sens "presque" paysan » en :

  • reconnaissant la nécessité d’atténuer les effets de seuil de la convergence et du temps nécessaire à celle-ci (pas de convergence totale en 2019) ;
  • assouplissant certains éléments du verdissement ;
  • insistant sur l’intérêt du recouplage ;
  • rappelant la nécessité de garde-fous à l’évolution des marchés ;
  • permettant le renforcement de la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire ;
  • confortant de nouvelles approches quant à la gestion des risques ;
  • introduisant plus de progressivité et de proportionnalité dans les sanctions ».

Satisfaction aussi de Jeunes Agriculteurs. Le syndicat de la rue de la Boétie « se félicite de la prise en compte des spécificités de certains systèmes d’exploitation, de la prise en compte des différentes tailles d’exploitation, de la prise en compte des culture "piège à azote" dans les surfaces d’intérêts écologique, de même que de la reconnaissance des certifications environnementales déjà existantes sur les exploitations dans l’application du verdissement ».

Enfin, « Jeunes Agriculteurs salue les avancées confirmées sur l’organisation commune des marchés avec la possibilité donnée aux agriculteurs de se regrouper pour négocier collectivement le prix de leur produit sans tomber sous le joug des règles de la concurrence ».

Inquiétude du coté de la CP

Le vote de la commission parlementaire inquiète en revanche la Confédération paysanne. « Les votes des parlementaires ne répondent ni aux enjeux économiques et sociaux, ni aux attentes de la société. Le maintien du budget actuel, pour une Pac 2015 illégitime, ne sera pas défendable », défend le syndicat dirigé par Philippe Collin.

La Confédération paysanne continuera à « se mobiliser pour maintenir et installer des paysans nombreux sur l’ensemble du territoire. Nous proposons une convergence interne totale et rapide, un plafonnement des aides pour mettre fin aux rentes de situation injustes et indéfendables, une aide significative aux petites fermes, le recouplage maximum des aides à l’élevage et le renforcement du budget du développement rural (Mae, Ichn) ».

A ce jour, « les mesures proposées par la Commission européenne, déjà modérées, ont été soigneusement détricotées ». Par exemple, « les aides aux petites fermes devenues facultatives ». En fait, « la Commission agricole du Parlement européen n’a retenu aucune proposition ambitieuse, notamment la baisse du plafonnement et l’obligation de rotation, dans les amendements proposés ». « L’unique avancée retenue est l’augmentation de la part recouplée des aides à 15 % du montant des aides directes ». 

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