La Commission européenne a confirmé à l'Afp l'adoption de cette mesure. Elle doit désormais être formellement adoptée et publiée au Journal Officiel de l'UE pour entrer en vigueur. « C'est une question de semaines », a-t-on précisé.
Vingt Etats, dont la France, ont voté lundi en faveur de cette mesure lors d'une réunion d'experts à Bruxelles, a-t-on précisé. Le Royaume-Uni et la Suède ont voté contre, jugeant ce délai trop long. La règle en vigueur jusqu'à présent imposait des tests sur 17 jours mais, dans la pratique, 75 % des demandes présentées par les entreprises pour la commercialisation d'Ogm destinés à l'alimentation humaine et animale étaient accompagnées de tests de toxicité réalisés sur une durée de 90 jours, a-t-on souligné.
La mesure devrait débloquer les autorisations pour la commercialisation des Ogm. Elle ne règle toutefois pas les demandes d'autorisation pour la culture, dossier devenu très politique. Les autorisations de mise en culture empoisonnent les relations entre la Commission européenne et les Etats membres. Huit pays France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne ont adopté des clauses de sauvegarde pour interdire sur leur territoire la culture des deux Ogm autorisés dans l'UE (maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de Basf). Le président de la Commission José Manuel Barroso a cherché à faire lever ces clauses de sauvegarde, mais il a été désavoué par les gouvernements lors d'un vote et a abandonné cette idée.
